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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_besancon n° 24/00434

    CA Besancon, 25 mars 2025, RG 24/00434

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX7H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 MARS 2025 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d032b19620bb73a22cb
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00434

    CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 24/00434

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Février 2025 N° 2025/53 Rôle N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP7M S.A.S.U. BRINK'S FRANCE C/ S.C.I. BALE NUEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 688858f9d8cf5e00fc8987a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00434

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2PY Minute : n° 25/59 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. BRUCHON, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e3a9c0bd0e39e85a16
  • ca other ca_limoges n° 24/00434

    CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 24/00434

    ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISNY AFFAIRE : Mme [A] [O] épouse [V], M. [Y] [V] C/ S.A.R.L. L'ACCOLADE OLERON GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a81e6e6ef3a434bb40dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00434

    TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/00434

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Décembre 2024 N° RG 24/00434 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJC DEMANDEUR : S.A. d’HLM BATIGERE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Aude LACROIX, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67744882ff1db94e0238f7fc
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00434

    CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00434

    COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale C.P Ordonnance du 19 Décembre 2024 RG N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLSB AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. [Adresse 5] ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67665e7ff61635a2f5280ad8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00434

    TJ Pontoise, 18 déc. 2024, RG 24/00434

    DU 18 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWZN Code NAC : 30B Monsieur [M] [Z] [E] [W] Madame [N] [C] [P] [W] Madame [A] [D] [B] [W] épouse [V] Madame [R] [I] [L] [W] épouse [G] C/ S.A.R.L. ARTMATH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6763330f01b98fb2ebaa7f69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00434

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00434

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [Adresse 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df6fb53a0e73b75de03
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00434

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00434

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00434 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa8d264fe014c41f754d
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00434

    CA Bourges, 31 oct. 2024, RG 24/00434

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL - la SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 31 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° - Pages N

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbcedff09bd5bbe20342d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00434

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/387 DU 31 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IVL AFFAIRE : M. [P] [O] et autres ( Maître Patrice HUMBERT de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES) C/ M. [C] [DF] (SCP CABINET ROSENFELD & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d760db4703236dd95b7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00434

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00434

    N° RG 24/00434 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKB7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [G] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [W] épouse [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b2bd264fe014c41f97f3
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00434

    CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00434

    RDA ELECTRICITE C/ S.A.S.U. BELINDA expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00434 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa49be64d7e510244f1e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00434

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00434

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/00434 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWHU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e54fde28ee4207112db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00434

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00434

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00434 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ4J NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e336e829c6d6ab3ab06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00434

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 24/00434

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [G] [M] veuve [V] N° RG 24/00434 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd0f523308db0e5f4cd0a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00434

    CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/00434

    N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDM7 No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Nathalie LOURENCO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc061b777bc8e4ad63767
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00434

    CA Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/00434

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/38 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF2Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5275c6149aa1538d73396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00434

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWP4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198eb080fa276e0a683d2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00434

    CA Paris, 7 août 2024, RG 24/00434

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (n° 434 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00434 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZJT Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45fa1c979aae19b191ce4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1