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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 110 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01294

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01294

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4A DEMANDERESSE : Mme [J] [N] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508ee85d0474bddb42a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01294

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01294

    N° RG 24/01294 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOCD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- [J], [X], [I] [P] épouse [Y] [W], [R], [E] [Y] C/ [D], [O], [K] [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 679be18f43b3d977d8ccf979
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01294

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01294 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOTT N° de minute : Association [5] DE [Localité 6] c/ [T] [X] DEMANDERESSE Association [5] DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jea

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01294

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01294

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/664 N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQJB [Z] [N] C/ [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me GUEDJ

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01294

    CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/01294

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1298 N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVBL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 Décembre à 9H30 Nous E. VET Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour co

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01294

    CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/01294

    ARRET N° Etablissement Public OFFICIE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME C/ S.A.S. [X] S.A.S. BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST S.A.S. GERVOIS MATERIAUX S.A. ENEDIS S.A.S. LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS C

    Lire la décision → Vérifier la source 675299b34d73ff12ab844a79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01294

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/01294

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01294 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2BJ du 05 Décembre 2024 N° de minute affaire : Syndicat de copropriété LES BAHAMAS, sis [Adresse 2] c/ S.C.I. SUN AZUR, S.A.S. AURORE NETTOYAGE Grosse dél

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01294

    CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/01294

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFE5 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° Madame [K] [M] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67402169c5611aa21d578670
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01294

    TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/01294

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXZ N° RG 24/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXZ Minute n° : 24/ AFFAIRE : [W], [Z] [T] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Jacques CHAMBAUD Exp délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 673648de944f91b65d39e07c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01294

    CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 24/01294

    N° RG 24/01294 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00007 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 mars 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [B], médecin né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2ca8bdc6c39ccf799a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01294

    TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/01294

    / N° RG 24/01294 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/01294 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZME N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 13/11/2024 à : Me Eric AM

    Lire la décision → Vérifier la source 6735276ca16106af685f110e
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01294

    CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/01294

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 18 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 01 Septembre 2022 Nature de l'Affaire : Demande en nullité du bail commer

    Lire la décision → Vérifier la source 672088f5d9b5cc5d4430a144
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01294

    CA Poitiers, 17 oct. 2024, RG 24/01294

    Ordonnance n 25 ------------------------- 17 Octobre 2024 ------------------------- N° RG 24/01294 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBTN ------------------------- [D] [E] C/ [L] [P], ès-qualités d'associée de la SCP GAND-[P] -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faf77603bf88a1884b77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01294

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/01294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR3Z SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. RECORD PORTES AUTOMATIQUES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marine DELCROIX, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6710007dfac14a1f31d94a18
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01294

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/01294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X777 N° minute : 24/00223 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [Z] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbe081ebad4fe786a9898
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01294

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01294

    Minute n° 24/420 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [N] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a3f89f19e8c50fa406f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01294

    TJ Créteil, 20 sept. 2024, RG 24/01294

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01294 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNBO CODE NAC : 30B - 1A AFFAIRE : S.A.S. LE BELVEDERE C/ S.A.S. ISA NAILS SUN BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67023308db0e5f362e0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01294

    CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/01294

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 N° 2024/1294 N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCL Copie conforme délivrée le 26 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c0743d91afd238355a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01294

    TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01294

    - N° RG 24/01294 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66c39a45f20c06e7d90007fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01294

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHM5 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL EGJ AVOCAT COPIE délivrée le 29/07/2024 à Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abee91ef833659a3586

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1