Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00823
TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 MINUTE N° 25/00190 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00823
TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00823
RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00823 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJV 30B c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00823
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5ST DEMANDERESSE : Madame [Y] [O] née [F] née le 03 Janvier 1952 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00823
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q3V PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00823
TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 24/00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00823 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI3Q PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00823
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00823 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZU4 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 09 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LA SOCIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00823
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00823
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00823 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZISE AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A. AXA FRANCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00823
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00823 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KT Minute N° 24/OR185 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposiiton à contrainte émise le 01/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00823
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères [Adresse 1] [Adresse 1] Minute N° N° RG 24/00823 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRCJ S.A. -UN TOIT POUR TOUS - INSCRITE AU RCS DE NIMES N° 680 201 365 C/ [Z] [Y] épouse [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00823
TJ Avignon, 12 sept. 2024, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/572 N° RG : N° RG 24/00823 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3GK Mme [I] [Y] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00823
TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZPT Jugement du 12 Septembre 2024 Etablissement public NEOTOA C/ [Y] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A NEOTOA Au nom du Peupl
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00823
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00823
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00823 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7524M N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [S] [G] [X] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00823
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00823
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00823 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTHX du 08 Août 2024 M.I 24/00859 N° de minute 24/01208 affaire : [T] [W] c/ Compagnie d’assurance CARMA ASSURANCES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00823
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00823
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00823 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEVO Société DOMOFRANCE C/ [Z] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00823
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [C] [U] Madame [R] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00823 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35JC N° MINUTE : JUG
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00823
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 18 JUIN 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/00823 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEPR AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC DE LA [Adresse 21] C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), [U] [J], Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE VAL DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00823
TJ Lille, 17 avr. 2024, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00823 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIIL - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00823
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00823 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXZ Minute n° 24/ 113 DEMANDEUR Monsieur [A] [B] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Patrice JO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00823
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K5E ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF
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