Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00071
TJ 84007, 24 mars 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7PZ Minute : n° 25/125 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. H2.0 prise en la person
-
tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00071
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNI5 NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 11], représenté par son
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00071
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-STFH Code NAC : 54G AFFAIRE : Société ATLAND [Localité 33] DOUMER, Société PROMOTION IMMOBILIERE C/ Société GRTGAZ, COMMUNAUTE URBAINE GRAND [Localité 28] SEINE & OISE, Société ORANGE,
-
ca other ca_paris n° 25/00071
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/00071
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 19 MARS 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYKJ Par requête en rect
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00071
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00071
CG / CS Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4X7 du rôle général S.C. CHANTEPIERRE c/ S.A.S. OKAIDI Me Anne-laure GAY Me Justine ZAGO-DHAUSSY Copies électroniques : - Me Anne-laure GAY , Me Justine ZAGO-DHAUSSY - D
-
ca other ca_dijon n° 25/00071
CA Dijon, 14 mars 2025, RG 25/00071
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DEMACON C/ MONSIEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE UDAF 71 MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [W] [K] Expédition délivrées par télécopie le 14 Mars 2025 COUR D'APPEL DE DIJO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00071
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX2D ORDONNANCE/JUGEMENT RECTIFICATIF DU : MINUTE : exécutoire délivrée le à : expéditio
-
ca other ca_bourges n° 25/00071
CA Bourges, 5 mars 2025, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE MODIFICATIVE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG : 25/00071 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWUD
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00071
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W56M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 07 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00071
TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPUG N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Février 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00071
TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00076 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2UB SCI SAINT-MARTIN inscrite au RCS de NIMES N° 887 748 937 C/ [L] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00071
CA Montpellier, 27 janv. 2025, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAH O R D O N N A N C E N° 2025 - 77 du 27 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR LA REQUETE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00071
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N O RG 25/00071 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSWN Minute : 25/34 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judici
-
ca other ca_metz n° 25/00071
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 25/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
-
ca other ca_nimes n° 25/00071
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 25/00071
Ordonnance N°68 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOON Recours c/ déci TJ [Localité 4] 19 janvier 2025 [I] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JANVIER 2025 Nous, Mme Mar
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00071
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00071
- N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4G - Mme [V] [X] Ordonnance du 16 janvier 2025 Minute n°25/44 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00071
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 25/00071
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00071 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00071
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 25/00071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 25/00071 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVZ Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00071
TJ Versailles, 13 janv. 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWAP N° de Minute : 25/78 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ Monsieur [J] [X] NOTIFICA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00071
CA Douai, 12 janv. 2025, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6V4 N° de Minute : 80 Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT x se disant M. [D] [H] et alias se disant à l'audience [R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles