Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01022
CA Metz, 20 mars 2025, RG 24/01022
Arrêt n°25/00109 20 mars 2025 ------------------------------ N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFSD ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de SAINT DIE DES VOSGES Décision du 16 novembre 2020 Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 04 mars 2021 Cour de cassation Ar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01022
TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/01022
N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CG Minute n° copie le 04 mars 2025 à : - la Préfecture - Association TANDEM c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01022
TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01022
- N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXQ2 Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXQ2 N° de minute : 25/00054 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Clément CARON + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/01022
CA Agen, 5 févr. 2025, RG 24/01022
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01022 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJCT GROSSES le aux avocats N° 10-25 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 05 Février 2025 APPELANTE : SELARL LMJ prise en la personne de Maître [M] [K] agis
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ca other ca_basse_terre n° 24/01022
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/01022
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 49 DU 30 JANVIER 2025 En rectification d'erreur matérielle R.G : N° RG 24/01022 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXA Décision déférée à la Cour : arrêt rendu par la cour d'appel de Basse-Terre, contre une décision rendue par le juge
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ca other ca_nancy n° 24/01022
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 24/01022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLUP Décision déférée à la cour :
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01022
TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01022
Non lieu à statuer - N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXFT le 26 Décembre 2024 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01022
TJ Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01022
ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01022 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01022
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/01022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01022 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNPD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Fabien DUPLOU
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ca other ca_poitiers n° 24/01022
CA Poitiers, 17 déc. 2024, RG 24/01022
ARRÊT N°397 N° RG 24/01022 N° Portalis DBV5-V-B7I-HA4Z SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION CHARENTAISE C/ [S] [Y] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 17 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 17 décembre 2024 aux
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01022
CA Metz, 6 déc. 2024, RG 24/01022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01022
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/01022
Ordonnance N° N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMEX J.L.D. NIMES 10 novembre 2024 [G] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01022
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01022
N° RG 24/01022 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIMZ Minute N° 2024/978 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. [Adresse 26] C/ S.C.I. [Localité 18] S.D.C. [Adresse 6] S.A.R.L. JACQUES BOUCHETON ARCHITECTE S.A.S. ECR ENVIRONNEMENT OUEST S.A.S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01022
TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 24/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01022 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMRH N° : [J] [M] [L] c/ S.A. NEXITY STUDEA DEMANDERESSE Madame [J] [M] [L] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Adrienne PROT, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01022
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/01022
MINUTE N° 24/479 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répert
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01022
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01022 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3WH N° Minute : 24/00635 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01022
CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1026 N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQNB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 03 octobre à 16h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01022
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01022 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXH6 MINUTE : 24/00545 ORDONNANCE rendue le 24 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01022
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/01022
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLJ4 N° minute : 24/01782 Madame [O] [L] C/ CPAM SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Ci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01022
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/01022
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01022 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEAU MINUTE n° : 2024/432 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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