Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01826
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01826
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTTQ AQUITANIS C/ [I] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/01826
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/01826 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4T3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 14 Mars 2025 [R] [P] [F] [H] C/ [G] [W] [S] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01826
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/01826
Pôle social - N° RG 24/01826 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR3I Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société SARL [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01826
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01826
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - CONSTATATION JUDICIAIRE N° RG 24/01826 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6QS du 21 Février 2025 M.I 25/00140 N° de minute 25/0305 affaire : S.C. SCCV [Adresse 25] c/ COMMUNE DE [Localité 2], Syndic. de copro. [Adresse 27],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01826
TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01826 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW3G N° de minute : [H] [O], [V] [S] épouse [O], c/ CPAM des CÔTES D’ARMOR, [G] [S], S.A. SWISSLIFE Partie intervenante : S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIEN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01826
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNUJ MI : 21/00000765 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SAS DELTA AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01826
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01826
Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRJ S.A. COFIDIS C/ [H] [C]-[F] [Y] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01826
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Augustin TCHAMENI Maître Yves ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-sophie LANGERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUW N° MINUTE : 3 JUGE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01826
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01826
TJ Meaux, 18 août 2024, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2024 Dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01826
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01826
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EL Minute : 24/00416 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01826
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01826 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3TE Minute n° 24/271 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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