Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01521
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/01521
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01521 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01521 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQMV DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Guillaume
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/01521
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/01521
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR3F AFFAIRE : Société [E] [M] MASSAGES C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01521
TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/01521 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILE6 NATURE AFFAIRE : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 21 Février 2025 Dans l’affaire opposant : S.A. B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01521
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute N° RG 24/01521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4B 3 copies GROSSE délivrée le 03/02/2025 à Me Marie-valérie FERRO Maître Hélène THOUY de la SELARL THOUY AVOCATS Rendue le TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01521
TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01521
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00445 Dossier : N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKYA ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01521
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUCU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03492 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01521
TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/01521
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDPN Le 28
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01521
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/01521
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01521 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01521
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/01521
- N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFG - M. [T] [O] Ordonnance du 02 octobre 2024 Minute n° 24/851 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01521
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/01521
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01521 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDWN AFFAIRE : [B] [L] [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE : Madame [L] [B] née le 04 Mars 1992 à LUNEVILLE (Meurthe-et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01521
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01521
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01521 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01521
TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUH Minute n° 24/ 278 DEMANDEUR Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridicti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01521
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Matteo CAPRIULO M. [K] [U], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36MU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01521
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/01521
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JK Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’HAB
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01521
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Florence RICHARD Le ........................................
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