Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00074
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 23/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00162 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00074 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-HVUM Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salarié : M. [G] [J]) / C.P.A.M. DU CALVADOS Audience publique du 28 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Soci
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ca other ca_douai n° 23/00074
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00074
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 403/25 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWCB GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Décembre 2022 (RG 21/00184 -section ) GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00074
TJ 54395, 26 mars 2025, RG 23/00074
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IOIE AFFAIRE : Monsieur [K] [C] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00074
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 23/00074
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00074 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKAG Minute N° : 25/00205 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR Association COOPERATION BIOLOGIQUE L’AUZONNE 283 Avenue notre dame de santé 84200 CARPENTRAS représe
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ca other ca_montpellier n° 23/00074
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 23/00074
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOR Décision déférée à la Cour :
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 23/00074
TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 23/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 23/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3S5 S.A.R.L. M.R.C GROUPE RENOV'ENR inscrite au RCS d'AVIGNON sous le n° 791 451 826, représenté par son gérant en exercice C/ [J] [X], [K] [X] Le Exécutoire délivré à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00074
TJ 94028, 7 févr. 2025, RG 23/00074
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22174000046 JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDK5 AFFAIRE : [R] [X], [J] [X], [I] [X] C/ [S] [C] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils
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ca other ca_limoges n° 23/00074
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00074
ARRET N° . N° RG 23/00074 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINEB AFFAIRE : M. [B] [O] C/ Me [J] [I] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST MP/MS
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ca other ca_dijon n° 23/00074
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00074
[I] [T] [Y] C/ S.A.S.U. MILEE exerçant sous le nom commercial ADREXO C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -Me CHAYA -Me NISOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_caen n° 23/00074
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/00074
AFFAIRE : N° RG 23/00074 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEHT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 07 Décembre 2022 - RG n° 18/00109 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024
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ca other ca_papeete n° 23/00074
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 23/00074
N° 338 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Huguet, le 04.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 04.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 novembre 2024 RG 23/00074 ; Décision déférée
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ca other ca_papeete n° 23/00074
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00074
N° 108 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Me Pasquier-Houssen, le 14.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00074 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00113,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00074
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 23/00074
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00074 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GEC6 NAC : 5AF Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00074
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 23/00074
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3LF Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00074
TJ Béthune, 8 oct. 2024, RG 23/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTKW JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] [C] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00074
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 172 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5K Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 15 Décembre 2022. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00074
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVOZ NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 décembre 2022 RG :20/05265 [N] C/ [J] [J] Grosse délivrée le à AARPI CARAILVIGNON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00074
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/00074
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 218 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00074 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00074
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00074
ARRET N° 451 [S] C/ Caisse URSSAF [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00074 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IULW - N° registre 1ère instance : 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00074
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00074
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGYD ----------------------- [W] [X] C/ Etablissement Public ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 mai
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