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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00020
TJ 06088, 28 mars 2025, RG 25/00020
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEZI du 28 Mars 2025 M.I 25/00000340 N° de minute 25/00534 affaire : [G] [E] c/ Association [Adresse 12] [Localité 14] LINGOSTIERE, CPAM DES ALPES MARITIMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00020
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL de [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 9] N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXA5 JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 14] [Adresse 3] C/ [N] [X], [Y] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me CARLBERG expédition c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00020
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 25/00020
N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT65 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT65 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l'AARPI QUATORZE à Me Nathalie MARCO-BOSCARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 25 MARS 20
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00020
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUCA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00020
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00020
JUGEMENT DU : 20 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5WC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE immat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00020
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 25/00020
Minute N° 25/00099 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DEA J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00020
TJ 86194, 19 mars 2025, RG 25/00020
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me COTTET -Me MASSON Copie exécutoire à : - Me COTTET Monsieur [I] [H]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00020
TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00020
DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [I], [Y] C/ S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00020
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Madame [O] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WM5 N° MINUTE : 3 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 mars 2025 (A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00020
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me REYMOND Le ......................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00020
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 25/00020
N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUNN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUNN NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER, à Me Nadège MARTY-DAVIES, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00020
TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DECISION RECTIFICATIVE EN OMMISSION DE STATUER DU 17 Janvier 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WE DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] Profession : Agent de sécurité de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00020
TJ Chartres, 17 janv. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOZR N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 JANVIER 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00020
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00020
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 10 Janvier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00020
TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00020
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Patricia ANDREAU, première vice-présidente, magistrat du tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00020
TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6GA N° Minute : 25/00020 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00020
TJ Pontoise, 7 janv. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00020 N° minute : Le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00020
TJ Meaux, 6 janv. 2025, RG 25/00020
- N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOD - M. [W] [G] Ordonnance du 06 janvier 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00020
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTF N° de Minute : 25/29 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [M] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00020
TJ Lille, 5 janv. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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