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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00031

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7U3 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9e02ef4af3895b4870
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00459

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00459

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00459 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5AY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9d02ef4af3895b4858
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00397

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00397

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4HY MINUTE N° : 2025/26 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS JULES CAILLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9d02ef4af3895b4854
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 24/00415

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00415

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00415 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4I4 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE Copie exécutoire délivrée le : à : Mme le Bâtonnier SETTAMA-VIDON TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9c02ef4af3895b484c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00001

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7BO MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9c02ef4af3895b4848
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00074

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HALV MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 31/03/2025 à : M. [M] Mme [S] M. [J] (SPEED FONCTIONS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec1703dd062d9f8106ee00
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00023

    TJ 97411, 28 mars 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7HW N° Minute : 25/OR106 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 MARS 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR [10] En la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 680faf9d4509cc68c18212bc
  • tj Expertise tj97411 n° 24/00005

    TJ 97411, 28 mars 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZIP NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 ----------------------------- DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec1703dd062d9f8106edde
  • tj Expertise tj97411 n° 24/00004

    TJ 97411, 28 mars 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYIX NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 ----------------------------- DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec1703dd062d9f8106edda
  • tj Expertise tj97411 n° 24/00007

    TJ 97411, 28 mars 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37H NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 ----------------------------- DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec1701dd062d9f8106ed44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00170

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 25/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCDO MINUTE N° : 25/00026 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 MARS 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24a9195da062e04f5c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00161

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 25/00161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBSP MINUTE N° : 2025-27 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 MARS 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b246c195da062e04f52a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00525

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5MJ NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Mme [T] [W] [Adresse 2] [Adresse 8] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba04b848dd6814bea279
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj97411 n° 24/00544

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5ZX NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Mme [K] [E] [Adresse 1] [Adresse 9] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57fbdf30a86ff1320db8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00416

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3ER NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Association BABY BUS ITINERANT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57fbdf30a86ff1320db87
  • tj Se déclare incompétent tj97411 n° 24/00535

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5NO NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDEURS M. [M] [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 4] R

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57fbcf30a86ff1320db7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00500

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G42T NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57fbcf30a86ff1320db78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00400

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G263 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57fbcf30a86ff1320db73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00488

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4NC NAC : 50C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDEURS M. [T] [D] [Adresse 3] [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57fbcf30a86ff1320db6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00564

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6SN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 9], immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57fbcf30a86ff1320db5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1