Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 24/01001
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/01001
- N° RG 24/01001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKI Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/01001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKI N° de minute : 25/00135 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Priscillia MIORINI + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01001
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/01001
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01001 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7F DEMANDEUR : M. [P] [T] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3], comparant en personn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01001
TJ Pontoise, 19 févr. 2025, RG 24/01001
DU 19 Février 2025 N° minute : N° RG 24/01001 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OACJ S.C.I. KVAL C/ S.A.S. KI DRIVER TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR: S.C.I. KVAL, dont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01001
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01001
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHE du rôle général S.C.I. LSF IMMO c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ENTREPRISE LURSAT la SELARL CLERLEX la SELARL LX [Localité 13]-CLERMONT GROSSES le - la SELARL CLERLEX , la SELARL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01001
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01001 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCM2 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SECOIA SARL C/ [N] [G] épouse [X] DEMANDERESSE La société SECOIA SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Évry sou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01001
TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/01001
Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.R.E 2024 / 01001
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01001
TJ 14118, 7 nov. 2024, RG 24/01001
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Novembre 2024 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBOD N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siég
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01001
TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/01001
- N° RG 24/01001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00824 N° RG 24/01001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMST Le CCC : dossier FE : Me Florian CANDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01001
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01001 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PR N° Minute : 24/00618 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision portant réintégration en hospitalisation co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01001
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01001 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWAD N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01001
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01001 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW7R MINUTE : 24/00532 ORDONNANCE rendue le 20 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01001
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/471 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ33 2 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01001
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNYM JUGEMENT DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01765 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur [...] [...], Président du Tribunal Judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01001
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01001
N° RC 24/01001 Minute n° 24/432 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [K] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 14 Juin 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01001
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGRC Minute : 24/00179 Etablissement public OPH SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathali
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01001
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Michaël DRAHI à Me Jean
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01001
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 24/01001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF du 15 Mai 2024 rectifiant le JUGEMENT du 04 Mars 2024 (RG : 24/00034) Minute n° : Requête n° : N° RG 24/01001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG3R PARTIES EN CAUSE partie demanderesse La MDMPH de LYON D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01001
TJ Paris, 30 mars 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QAC ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01001
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C324I N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 29 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01001
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me SECHIARI Le .....................................
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