Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01756
TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 24/01756
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5ZN AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] C/ [Z] [G], [I] [G], [J] [G], [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Prés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01756
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00047 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01756
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01756
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01756 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG6A Le 13
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01756
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01756 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOPS MI : 21/00002001 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies au service expertise Rend
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01756
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 24/01756 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YFD PARTIES : DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01756
TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01756 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZT4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] [Adresse 1] Représenté par M. [P], DEFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01756
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01756
N° RC 24/01756 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01756
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Noëllia AUNON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 septembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01756
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 24/01756
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 10] / [M], [S] N° RG 24/01756 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWX3 N° 24/00272 Du 16 Septembre 2024 Grosse dé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01756
TJ Lille, 14 août 2024, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01756 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZC - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01756
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [W] Madame [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJZ N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01756
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 24/01756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S6Y N° MINUTE : Requête du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [C] [Adresse 4]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01756
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 24/01756
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KESW MINUTE n°: 2024/ 299 DATE: 26 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01756
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me DE [Localité 4] Le ...................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01756
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01756 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3NH Minute n° 24/262 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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