Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00097
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION D’UN BIEN PRÉEMPTÉ. le JEUDI VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL54 NUMERO MIN: 25/00024 Nous, Madame [X] [T], Vice-Présidente au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00097
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YR35 N° de MINUTE : 25/00216 Monsieur [F] [C] né le 16 Août 1949 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [I] [C] née le 27 Mai 1950 à [Loc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00097
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 18 Mars 2025 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXZL 78A Jugement rendu le 18 mars 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00097
TJ 92050, 13 févr. 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPO AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] C/ SCI PEIXOTO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00097
TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00097
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHW - parquet 24017000043 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00097
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00097 - N° Portalis DB22-W-B7I-SISC MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 11 Février 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00097
TJ Évreux, 24 déc. 2024, RG 24/00097
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 13] Débiteurs : Monsieur [K] [U] Madame [M] [U] née [Y] N° RG 24/00097 N° Portalis DBXU-W-B7I-H3CZ Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00097
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00097
MINUTE N° RG N° 24-00097 PORTALIS N° DB22-W-B7I-SBFQ S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [G] [I] [R] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 décembre 2024 DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00097
TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/979 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKD 3 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à Me Benoît COUSSY Me Delphine TRANQUARD Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’aud
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00097
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00097 N° Portalis DBW3-W-B7I-47D3 AFFAIRE : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [W] [C], Mme [R] [Z] divorcée [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 8 Octobre 2024
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00097
TJ Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGMW Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Responsable du Service de Re
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00097
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/00097
Minute N° : 24/116 DOSSIER N° : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6RG Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00097
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [Z] Madame [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serena ASSERAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WRF N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le vendr
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00097
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00097
DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE CIVILE 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00097
TJ 67482, 25 sept. 2024, RG 24/00097
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] N° RG 24/00097 N° Portalis DB2E-W-B7I-M5H5 ______________________ MINUTE N° 24/00617 ______________
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00097
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [X] N° RG 24/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSQN Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00097
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/00097
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YR35 Monsieur [Y] [X] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279 Madame [C] [X] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00097
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00097
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y763 [Y] [F] C/ [D] [H] Le -[Y] [F] -[D] [H] JUGEMENT EN DATE DU 13 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00097
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2024/116 10/09/2024 N° RG 24/00097 N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWOY jugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE LIQUIDATION JUDICIAIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00097
TJ Valenciennes, 17 juill. 2024, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHJX N°MINUTE : 24/311 Le dix sept mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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