Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00238
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00238
Minute n° 2025/ DOSSIER N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRIA DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Franck BIELITZKI, Président du Tr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00238
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00238
/ N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZVN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 20 Mars 2025 [U] [W] Reçu copie de la présente ordonnance, le 20 Mars 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00238
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 25/00238
N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNXQ N°Minute:25/00823 expédition à Me Gaëlle BETROM SA GMF ASSURANCES le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 17 Mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00238
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 25/00238
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VL6E AFFAIRE : [Localité 6] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] représenté par son Syndic la S.A.S. [W] C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
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ca other ca_metz n° 25/00238
CA Metz, 13 mars 2025, RG 25/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00238
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 25/00238
Ordonnance N°225 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQLF Recours c/ déci TJ Nîmes 11 mars 2025 [O] C/ LE PREFET DE LA LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00238
CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 25/00238
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/241 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3RL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 Février à 09h45 Nous, E. VET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 février 2025 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00238
TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/00238
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLZX Le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00238
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKMM Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00238
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX3N N° de Minute : 25/239 M. le PREFET DES YVELINES c/ [C] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00238
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00238
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00238 - N Portalis DB2H-W-B7J-2IH6 Ordonnance du : 04 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00238
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00238 - M. LE PREFET DU NORD /
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00238
CA Rouen, 22 janv. 2025, RG 25/00238
N° RG 25/00238 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00238
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/00238 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PGZ MINUTE: 25/104 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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ca other ca_paris n° 25/00238
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00238 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00238
CA Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00238
N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPY Nom du ressortissant : [X] [I] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [L] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JANVIER 2025 statuant en m
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