Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01664
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01664
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01664 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXEV AFFAIRE : [V] [A] C/ [M] [Y], [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Madame Val
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ca other ca_nimes n° 24/01664
CA Nimes, 13 mars 2025, RG 24/01664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01664 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JGGB ID TJ DE NIMES 10 mai 2024 RG:22/05088 [G] [B] S.A.S. CLEA C/ [S] [D] [D] [S] [S] [D] S.N.C. MONTIGONE S.A.R.L. DU LANGUEDOC ROUSSILLON S.A. IPA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01664
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 24/01664
ARRET N° [K] C/ MDPH DU NORD Copies certifiées conformes adressées à : - M. [K] [L] - MDPH DU NORD - Me CHAFI-SHALAK Copie exécutoire délivrée à: - MDPH DU NORD Le 13 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC
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ca other ca_nimes n° 24/01664
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/01664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01664 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGGB ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 10 mai 2024 RG :22/05088 [X] [F] SAS CLEA C/ [U] [D] [D] [U] [U] [D] SNC MONTIGONE SARL DU LANGUEDOC ROU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01664
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/01664
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4DL Minute : 24/1189 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ M
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01664
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01664
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION EN OMISSION DE STATUER N° RG 24/01664 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6TE du 17 Décembre 2024 M.I 24/00000861 N° de minute affaire : [R] [X] c/ S.A.S.U. TRANSPORT LIMA EXPRESS, S.A. ABEILLE ASSURANCES, S.A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01664
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01664
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS2S [K] [L], [U] [L] C/ [V] [X] - Expéditions délivrées à Maître [Y] [W] de la SELARL DBA - FE délivrée à Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA Le 13/12/2024 Avocats : Maître Christi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01664
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01664
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZULL Minute n°: 24/03697 S.C.I. SCI DANAEL Représentant : Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1021 C/ S.A.R.L. SARL EKR ORDONNANCE DE D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01664
TJ Nanterre, 25 nov. 2024, RG 24/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01664 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTWC N° : 24/02166 S.C.I. ALCO c/ S.A.S.U. BGLR DEMANDERESSE S.C.I. ALCO [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Olivier BEAUGRAND de l’AARPI O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01664
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/01664
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01664 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFNZ Le 22
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01664
TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/01664
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 24/01664 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U6Y SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01664
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/01664
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01664 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2Y6 Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01664
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 24/01664
N° RC 24/01664 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [S] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 17 Septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01664
TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/01664
N° RG 24/01664 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSEJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 24/01664 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSEJ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01664
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01664
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01664 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YL4 Date du Recours : 18 mars 2024 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du/ saisie le ? Estimant que son état de santé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01664
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37S7 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 13 août 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [D], demeu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01664
TJ Versailles, 8 juill. 2024, RG 24/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPN N° de Minute : 24/1611 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01664
TJ Créteil, 2 juill. 2024, RG 24/01664
MINUTE N° : JUGEMENT DU :02 Juillet 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/01664 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U45O AFFAIRE :[W] [R] C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application des articles 812 à 816 du Cod
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01664
CA Pau, 12 juin 2024, RG 24/01664
N° 24/01974 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01664
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/01664
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01664 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU2X Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 26 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00843 Madame [W] [V] [Adre
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