Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00305
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 25/00305
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/309 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4KI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 Mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00305
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 25/00305
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00305 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIJ N° de Minute : 313 Ordonnance du lundi 17 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [F] (alias [L] [M] - alias [A] [T] - alias [A] [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00305
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2025, RG 25/00305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 N° RG 25/00305 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMCW Copie conforme délivrée le 15 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00305
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VSW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 25/00392 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00305
TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00305
TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Mathilde DESAUBLIAUX service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFIF ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 11 Février 2025, Nous, Mathilde DESAUBLIAUX, magistrat du siège au Tribunal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00305
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00305
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00305 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYE5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00305 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYE5 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00305
TJ Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00305
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2025 à 16h5
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ca other ca_paris n° 25/00305
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00305 - N° Por
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00305
TJ Orléans, 18 janv. 2025, RG 25/00305
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G775 Minute N°25/00097 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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