Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 25/00303
CA Metz, 28 mars 2025, RG 25/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00303
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00303
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/305 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4GV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00303
CA Douai, 16 févr. 2025, RG 25/00303
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00303 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIH N° de Minute : 310 Ordonnance du dimanche 16 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] Né le 17 Juin 2002 à [Localité 1] De nation
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00303
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2025, RG 25/00303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 N° RG 25/00303 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMCU Copie conforme délivrée le 15 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_paris n° 25/00303
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00303 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles