Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/01794
TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01794 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZJZ Société S.F.H.E. C/ [T] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025 DEMANDERESSE: Sociét
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/01794
TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/01794
DU 10 Janvier 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 5] de [U] [L] - - [D] Adoptant : [B] [X] Répertoire Général : N° RG 24/01794 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7B2 ----------- Parquet : n° ACP33/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01794
TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01794
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01794 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5JU du 04 Février 2025 M.I 24/00000300 N° de minute 25/00210 affaire : S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO, S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES - BAC c/ S.
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01794
TJ Nice, 2 déc. 2024, RG 24/01794
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01794 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5JU du 02 Décembre 2024 N° de minute 24/01786 affaire : S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO, S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES - BAC c/ S.A.S. ICA IN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01794
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01794
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/01794 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLL NOM DU PATIENT : [G] [D] Nous, Cather
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01794
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/01794
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 58E RG n° N° RG 24/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KT Minute n° AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [L] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL RACINE [Localité 5
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01794
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01794 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ATC N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 02 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. SO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01794
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/01794
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01794 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFCM MINUTE n° : 2024/ 351 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01794
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01794
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZDO Date du Recours : 02 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE AU 12/01/2024 TI ENTRE 50 ET 79% RAPO D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01794
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2PK N° de MINUTE : 24/00395 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christofer
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01794
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON Le ........................
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