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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00110 Tout effacer
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  • tj Expertise tj94028 n° 23/00110

    TJ 94028, 17 janv. 2025, RG 23/00110

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : N° PARQUET : 15353000016 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UF5V AFFAIRE : [A] [Y] C/ [S] [D] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bb09f917116c2a9c31e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00110

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00110

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00110

    TJ Nanterre, 4 juill. 2024, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCE LE 04 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDSQ N° MINUTE : 24/00102 AFFAIRE [S] [O] [A] C/ [F] [N] épouse [A] DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [A] Biétry-Abidjan 01 B

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  • tj Ajournement Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00110

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 SUSPENSION SURENDETTEMENT N° RG 23/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSIX MINUTE : 2024/00129 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3ace74459e0c7ecfa5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00110

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/00110

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02236 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00110 - N° Portalis DBW3-W-B7H-256U Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le 07 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 667efe272127374c3456e972
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00110

    TJ Lyon, 13 juin 2024, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Service du Juge de l’exécution VENTE N° RG 23/00110 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY4U LOT 4 PROCES-VERBAL DE RENVOI DE VENTE Ce jour, TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, En audience publique du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, où étaient présents

    Lire la décision → Vérifier la source 667a839c44bb525fe3b89026
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00110

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 23/00110

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 15353000016 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UF5V AFFAIRE : [R] [Y] C/ [U] [C] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c0ad951d116d3894245
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00110

    TJ Chartres, 23 mai 2024, RG 23/00110

    N° RG 23/00110 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7ZT ============== Jugement n°24/157 du 23 Mai 2024 Recours N° RG 23/00110 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7ZT ============== S.A. [5] C/ CPAM D’EURE et LOIR, Copie exécutoire délivrée le à Me Julien TSOUDEROS Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d7d6f31ecb9d9329827e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00110

    TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 23/00110

    RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFJX 35Z c par le RPVA le à Me Laurent BEZIZ, Me Myriam DAGORN, Me FLICHY, Me Frédéric Guillaume LAPREVOTE - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Laurent BEZIZ, Me Myriam DAGORN, Me FLICHY, Me Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6631396519f939ca6242eea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00110

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00110 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUC N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad10034fdec52d9ea059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00110

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00110

    Décision du 24 Avril 2024 Minute n° 24/78 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 24 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWGE Le juge de l’expr

    Lire la décision → Vérifier la source 66294825204c0caeeb98f246
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00110

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/00110

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJP N° MINUTE 24/00165 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux recouvrement Pôle E

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2becab83ab779a7ba404
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00110

    TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 MARS 2024 N° RG 23/00110 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPXI Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et de

    Lire la décision → Vérifier la source 660719e182fd932d8c806aea
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00110

    TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/00110

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2024 N° RG 23/00110 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCLI Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société SAS DOMAINE D’ORPHEE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 6698105fb60c111a421cb2fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1