Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00307
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 25/00307
Ordonnance N°285 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRA4 Recours c/ déci TJ Nîmes 30 mars 2025 [B] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er AVRIL 2025 (Au titre des articles L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00307
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/218 N° RG : N° RG 25/00307 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBQZ M. [R] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti
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ca other ca_metz n° 25/00307
CA Metz, 30 mars 2025, RG 25/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_toulouse n° 25/00307
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/310 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4MC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Mars à 16H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00307
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QB7 Minute : 25/00279 DESISTEMENT DU 03 Mars 2025 Copie délivrée à : AARPI C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00307
CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGOJ Ordonnance n° 2025/M39 M. [J] [O] Représentant : Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelant LE PROCUREUR GÉNÉRAL Intimé
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ca other ca_douai n° 25/00307
CA Douai, 18 févr. 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBJA N° de Minute : 321 Ordonnance du mardi 18 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [B] né le 23 Octobre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00307
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 25/00307 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMCY Copie conforme délivrée le 17 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00307
TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00307
TJ Metz, 10 févr. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [S] [N] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFI5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 10 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de ME
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00307
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00307
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYFB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYFB ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca other ca_rouen n° 25/00307
CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 25/00307
N° RG 25/00307 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3VW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00307
TJ Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sara CHAUDIER N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JF6 - Isolement Monsieur [V] [H] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 janvier 2025 à 15 h 15 Par, Sara CHAUDIER, juge au
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ca other ca_paris n° 25/00307
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00307 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00307
TJ Orléans, 19 janv. 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G777 Minute N°25/00098 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00307
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00307
AFFAIRE N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PK5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PK5 MINUTE N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PK5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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