Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/01219
TJ 30189, 20 mars 2025, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 20 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01219 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMPO JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01219
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTA 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELAS GOUT DIAS
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01219
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01219
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - REOUVERTURE DES DEBATS N° RG 24/01219 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZYS du 08 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. PHARMACIE ERIC GRANIER, exerçant son activité sous l’enseigne “PHARMACIE BORRIGLIONE” c/ [M]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01219
TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01219
FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 04/10/2024 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBZ5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01219
TJ Mans, 4 oct. 2024, RG 24/01219
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00360 Dossier : N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIUC ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01219
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/09/2024 à : Maitre Laurent VIOLLET Copie exécutoire délivrée le : 20/09/2024 à : Maitre Amandine JOUANIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01219 N° Portalis 352J-W-B7I-C34KX N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01219
TJ Meaux, 4 août 2024, RG 24/01219
- N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFB - M. [D] [F] Ordonnance du 04 août 2024 Mi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01219
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05 J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01219
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01219
TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01219
TJ Lille, 5 juin 2024, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01219 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNMH - M. LE PREFET DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01219
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01219 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UKF ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01219
TJ Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01219 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2LL Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2
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