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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02148

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/02148

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/02148 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2JY 40 Minute N° 25/00042 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Vanessa CANETTI Me Julie ROLAND JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fb01e1aa44555aaa1657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02148

    TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/02148

    N° RG 24/02148 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARM, vestiaire T35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 67db229898e0f0758658a3f4
  • ca other ca_montpellier n° 24/02148

    CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/02148

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2V jonctio

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02148

    CA Aix-en-Provence, 30 déc. 2024, RG 24/02148

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFFG Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02148

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02148

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02148 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSLG NOM DU PATIENT : [B] [P] Nous, Béa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02148

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 24/02148

    N° RC 24/02148 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [V] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 67520c019296f1837ceded99
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02148

    CA Douai, 28 oct. 2024, RG 24/02148

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24L N° de Minute : 2116 Ordonnance du lundi 28 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [P] né le 02 Août 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da890fa562400eaa5ae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02148

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DHD N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02148

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02148 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43ZT PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf9d172da17169e99738
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02148

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02148

    N° RG 24/02148 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5KT N° MINUTE : 24/00834 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d3838f0f390a5a28545f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02148

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 24/02148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLO PARTENORD HABITAT C/ [X] [J] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d7dddfc18ec235bbd05
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02148

    CA Orléans, 23 août 2024, RG 24/02148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQO (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977853146d66d29a52348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02148

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/02148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43F7 N° MINUTE : 24/00174 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FL EDITIONS, dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02148

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02148

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02148 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y6RX Minute : 420/24 Monsieur [N] [T] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02148

    CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02148 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fede0d8b170008581ce7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02148

    CA Lyon, 18 mars 2024, RG 24/02148

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRA5 Appel contre une décision rendue le 11 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3]. A

    Lire la décision → Vérifier la source 662209739ce14200083898f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1