Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01454
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PILLOT Me ARRIGHI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/01454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SAT N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01454
TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/01454
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCQK Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Damien WAGNER - 337 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]
-
tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01454
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01454
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSB7 AFFAIRE : [X] [S] épouse [M] C/ Société MAAF ASSURANCES, CPAM DE LA MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame
-
tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01454
TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01454 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWV4 S.C.I. SCI TIPA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE .RCS MARSEILLE N° 850 413 139. C/ [Y] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01454
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01454
N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRWJ Minute n° ☐ Cop
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01454
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01454
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01454 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01454 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPXF DEMANDEUR : M. [T] [U] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et accompagné
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01454
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/01454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ2A Ordonnance n° 2025 /M53 Monsieur [X] [O] représenté par Me Laurane FREGOSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Robin SENIE-DELON, membre de la SCP CATA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01454
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01454
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOPV Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
-
ca other ca_caen n° 24/01454
CA Caen, 12 nov. 2024, RG 24/01454
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN6M CAVEC [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Localité 1
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01454
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01454
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01454
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01454
N° RG 24/01454 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEDO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01454 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEDO NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL, à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SCP LERIDON LACAMP à la SELARL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01454
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01454
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01454 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01454
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 24/01454
Ordonnance n° du 9/10/2024 N° RG 24/01454 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en ét
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01454
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01454
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°366/2024 N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3G Mme [P] [V] C/ M. [S] [G] [F] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 18] E.A.R.L. DU [Adresse 22] E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. [Adresse 25]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01454
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/01454
- N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01454 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01454
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWAZ N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWAZ Copie conforme délivrée le 17 Septembre 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01454
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. CAP EVASION Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [Z] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GE7 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 13 s
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01454
CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 24/01454
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMUP Minute n° /2024 PARTIES EN CAUSE : Association LE CHÊNE ET LES ROSEAUX, représentée par Me [L], avocat au barreau de NANCY c/ Madame [W] [T], représentée par
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01454
TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01454
N° RC 24/01454 Minute n° 24/582 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [C] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01454
TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles