Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F00394
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00394
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F394 Procédure 2025RJ0143 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3802 n° 2025F00392
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00392
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 20/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yve
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tcom 3802 n° 2025F00141
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00141
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société CAFRILOR - ITIB La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du premier avril deux mille vingt
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tcom 3802 n° 2025F00051
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Une Petite Douceur ! 2024RJ0071 [Adresse 1] Représentée par Madame ADAM, dirigeant de droit Date d'ouverture : 20 février 202
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tcom 3802 n° 2024F00960
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2024F00960
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F960 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société VELGHE K.J.L 2024RJ0334 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [K], dirigeant de droit Date d'ouverture : 08 octobre 2024 Juge-Commissair
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tcom 3802 n° 2024F00958
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2024F00958
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F958 Procédure 2024RJ0324 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société H & L Prestation à domicile - Espace Saint Germain-Immeuble"le Miles" [Adresse 1] Représentée par la société JAPAO Conseils
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tcom 3802 n° 2025R00011
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025R00011
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 27/03/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mars 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc
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tcom 3802 n° 2025J00008
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025J00008
[Localité 1] 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 03 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [B] [E], Président, * Madame Maryelle JAME
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tcom 3802 n° 2025F00285
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025F00285
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..[Localité 1] JUGEMENT27/03/2025DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F285 Procédure 2023RJ49 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [P] [X] [V] "FP-Custom" [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 14/02/2023 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger
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tcom 3802 n° 2025F00284
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 27/03/2025 DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F284 Procédure 2024RJ192 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 11/06/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commis
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tcom 3802 n° 2025F00283
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 27/03/2025 DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F283 Procédure 2024RJ133 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Coordination des Transports Privés Sanitaires [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 09/04/2024 Juge-Commissaire : Monsi
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tcom 3802 n° 2025F00282
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025F00282
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 27/03/2025 DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F282 Procédure 2024RJ77 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société MP ENERGY [Adresse 1] Date d'ouverture : 27/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur N
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tcom 3802 n° 2025F00281
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025F00281
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F281 Procédure 2023RJ316 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [Z] [E] [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/10/2023 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsie
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tcom 3802 n° 2025F00280
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025F00280
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F280 Procédure 2023RJ308 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société LBLP [Adresse 1] Date d'ouverture : 10/10/2023 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsi
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tcom 3802 n° 2025F00279
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025F00279
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 27/03/2025 DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F279 Procédure 2022RJ285 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GLOBAL HOME [Adresse 1] Date d'ouverture : 06/12/2022 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsie
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tcom 3802 n° 2025F00278
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025F00278
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 27/03/2025 DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F278 Procédure 2024RJ275 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MANALA [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 10/09/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissair
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tcom 3802 n° 2025F00277
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025F00277
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..[Localité 1] JUGEMENT27/03/2025DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F277 Procédure 2024RJ273 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société A.C.O. [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 10/09/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire sup
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tcom 3802 n° 2025F00276
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025F00276
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT27/03/2025DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F276 Procédure 2024RJ147 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 16/04/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire supplé
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tcom 3802 n° 2025F00275
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..[Localité 1] JUGEMENT27/03/2025DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F275 Procédure 2024RJ294 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société JBTP ET FILS [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/09/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire supp
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tcom 3802 n° 2024R00031
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024R00031
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 27/03/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 février 2025 à laquelle siégeait : * Mons
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