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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00075

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00075

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5KD Minute N° : 25/00181 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à

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  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/00075

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00075

    N° RG 25/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4UO 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 25/00075 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4UO N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [O] [B] [E] [B] C/ SAS GROUPE COLOCATERE [W] le : à SELARL BOERNER & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30c71e5a74b6b13fc1b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00075

    TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00075

    LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/75 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZST N° de minute : 25/163 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5bec7f30a86ff1328bc13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00075

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 25/00075

    DU : 26 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de baux commerciaux Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. MERAOUMIA C/ S.A.S. AMIRA, S.A. PACIFICA, S.A. SOGESSUR, [K], [I] Répertoire Général N° RG 25/00075 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHX4 _______

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00075

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2UO MI : 24/00001005 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 24/03/2025 à au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfbf917116c2a9bfe1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00075

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00075

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMUD AFFAIRE : Société CENOVIA, S.A. TRANSAMO c/ [V] [O], [U] [I], [B] [Z], [G] [Z], [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 mars 2025 DEMANDERESSES Société

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00075

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTPJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8ec8962745b78e48426
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00075

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00075

    - N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7X Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7X N° de minute : 25/00146 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me Françoise PAEYE + dossier TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1beccf917116c2a9c3d5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00075

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEEA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. MEQUISA, pris en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 421 152 877 dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1372dbfd85c112fdf06
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00075

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00075

    N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQW5 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A.S. CHAMPEAU Société SMABTP --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à :

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00075

    TJ 98818, 4 mars 2025, RG 25/00075

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00075 - N° Portalis DB37-W-B7J-GAF5 N° 25/74 - JAF DU 04 MARS 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [B], [T], [U] [K] épouse [J], et [H], [E] [J] Me Annie DI MAIO ______________ Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbcb1bd9f47d8f02515b67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00075

    TJ 56121, 3 mars 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YUT Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69975928cdc6046d47fefa7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00075

    TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPUN N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00075

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OSD Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 Février 2025 Copie conforme délivrée le : à : Monsie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00075

    TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 25/00075

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS Le juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 11 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/0075 - Minute n° 25/0062 LE DEMANDEUR : Mme [N] [V] née le 18/07/1985 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67abcc2bea06f3cad90bee1c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00075

    CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00075

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (n°75, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00075 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7cd6d821c6632f1b690
  • ca other ca_rennes n° 25/00075

    CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00075

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 47/2025 - N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTVJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31fadf1a54976865ca6b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00075

    TJ Angers, 31 janv. 2025, RG 25/00075

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2AP Minute : 25/00075 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 679d3c6a0ed4f7c53edd5d09
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00075

    CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 25/00075

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQSI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2024 Date de la saisine : 06 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 07 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 689584d25318a824d05b0008
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00075

    TJ Nîmes, 30 janv. 2025, RG 25/00075

    ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3KF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf8fa43b3d977d8cd2b17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1