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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00502

    TJ 06088, 25 mars 2025, RG 24/00502

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [R] [K] [N], [W] [Y] [S] MINUTE N° DU 25 Mars 2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO3F Grosses délivrées à Me POZZ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00502

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UD MINUTE N° :2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00502

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/00502

    Du 14 février 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ3F [B] [R] C/ S.A.S. INTERMEUBLES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/02/2025 Avocats : Me Caroline CASTERA-DOST Me Emmanuel GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

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  • ca other ca_paris n° 24/00502

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00502

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ord

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00502

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] N° Minute : JAF1 2025/ 5 Jugement du 22 Janvier 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/00502 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00502

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 24/00502

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5DH DEMANDERESSE : ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck GYS, avocat a

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00502

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00502

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00502 -

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  • ca other ca_versailles n° 24/00502

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00502

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDD Minute n° O R D O N N A N CE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA

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  • ca other ca_nancy n° 24/00502

    CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00502

    ARRÊT N° /2025 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKPJ Pole social du TJ d'EPINAL 21/184 14 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [U] [Adresse 2]

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00502

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00502

    RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00502 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBXL 39H c par le RPVA le à Me Bruno SEVESTRE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Bruno SEVESTRE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00502

    TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/00502

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUOF Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Béatrice BAGUENARD - 228 Me Ariane MARTIN - 165 Me Olivier PERNET COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier Me Béatrice BAGUENARD Me Ariane MART

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00502

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 24/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 7] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J Numéro du répertoire général : N° RG 24/00502 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTYQ DATE : 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cdb0264fe014c42006c6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00502

    TJ Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00502

    LE 31 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/502 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU3E N° de minute : 24/448 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f128e331f12e0a4baed7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00502

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYIZ Numéro de minute : 24/407 DEMANDERESSE : Société LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS société d’Economie Mixte inscrite au RCS d’ORLEANS sous le n° B 892 452 731, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cf160883c6606fa93ad2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00502

    CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 24/00502

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/239 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIFE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c06208351cec658673b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00502

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00502

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXAA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542706866c0645cd2ca8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00502

    CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00502

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00502 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2JD Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 13 décembre 2023 Date de saisine : 30 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la ruptu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d8e5d483ec111269788
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00502

    TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00502

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00502 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL7T AFFAIRE : S.C.I. SASSOU, venant aux droits et obligations de la SCI PROLOG C/ [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3474f94cb31101f940664
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00502

    CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/00502

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (n°502, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00502 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6K7 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0e3575e2e5eed4814be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00502

    TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 24/00502

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 09 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMFF et N° RG 24/00503 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARI

    Lire la décision → Vérifier la source 66df48459b56f16fd33d6960

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1