Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/00111
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUMO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00111
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2LS N° de minute : S.C.I. SCI LES PALMIERS c/ S.A.S. D.M.C DEMANDERESSE S.C.I. SCI LES PALMIERS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Marie-ange DO
-
tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00111
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00111
N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWXP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWXP NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS à la SELARL 08H08 AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00111
TJ Bourg-en-Bresse, 13 févr. 2025, RG 25/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7JR N° Minute : 25/00078 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00111
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 25/00111
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTDB Minute : 25/53 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 07 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00111
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 25/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5HH MINUTE : 25/71 ORDONNANCE rendue le 04 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00111
TJ Metz, 28 janv. 2025, RG 25/00111
N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDZK N° MINUTE : 25/00076 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00111
TJ Lille, 18 janv. 2025, RG 25/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00111
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° R 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWON N° de Minute : 25/116 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [O] [Y] NOTIFICATION par
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00111
TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00111
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV7L Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [R] Dossier n° N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV7L ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00111
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00111
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJD - Isolement Monsieur [D] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 janvier 2025 à Par, Michel-Henry PONSARD, juge a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles