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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/00111

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUMO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036d71e5a74b6b1430de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00111

    TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2LS N° de minute : S.C.I. SCI LES PALMIERS c/ S.A.S. D.M.C DEMANDERESSE S.C.I. SCI LES PALMIERS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Marie-ange DO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcec18962745b78e49415
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00111

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWXP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWXP NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS à la SELARL 08H08 AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b498e0f07586594adb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00111

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 févr. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7JR N° Minute : 25/00078 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4e20f932e33cf1b73ef3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00111

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 25/00111

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTDB Minute : 25/53 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 07 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 6864526a0bb2f8a66ca6848c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00111

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5HH MINUTE : 25/71 ORDONNANCE rendue le 04 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00111

    TJ Metz, 28 janv. 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDZK N° MINUTE : 25/00076 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67995148ca73a1c9dee8c8fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00111

    TJ Lille, 18 janv. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9e4ebfd75b73b3e3e2c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00111

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° R 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWON N° de Minute : 25/116 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [O] [Y] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab2075289c7662ca2d5be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00111

    TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00111

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV7L Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [R] Dossier n° N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV7L ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e558df5b5c7d10caccf5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00111

    TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00111

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJD - Isolement Monsieur [D] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 janvier 2025 à Par, Michel-Henry PONSARD, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 67856502aaacbea0fe68065c

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