Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00261
TJ 17300, 1 avr. 2025, RG 24/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGNC AFFAIRE : [3] C/ [L] [G] MINUTE : 25/00006 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Aurore FOULQUIER, Juge du tribunal judiciaire de La Rochelle,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00261
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00261
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2ZK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine V
-
tj Expertise tj37261 n° 24/00261
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00261
Minute n° : 25/00067 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JILN Affaire : [P]- [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Madame [Z] [P] né le 16 Mai 1970 à [Localité 22], demeurant [Adresse 1] Non comparante,
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00261
TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00261
N°Minute : 25/85 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIHT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: -[13], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Madame [N] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00261
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/00261
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ON Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 24/00261
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 24/00261
MINUTE N° : 25/27 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPGF / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [S] [E] ép [J] C/ [A] [E] ép [U] DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00261
TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00261
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00023 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUVC Objet du recou
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00261
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTVT JUGEMENT Minute :
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00261
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/00261
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE 20 Avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE civil.tprx-mantes-la-jolie@justice.fr ☎ : 01.30.98.14.00 N° RG 24/00261 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHAU JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SOCIE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00261
TJ Poitiers, 2 oct. 2024, RG 24/00261
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PERIO - Me DUFLOS - Expertises x3 Madame [L] [W] demeurant [A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00261
TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00261
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXXK Minute N° : 24/00739 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Magali MAUBOURGUET Le : Dossier + Copie délivrés à : Copie au Préfet Le :
-
tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00261
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00261
RE F E R E N° 24/545 Du 27 Septembre 2024 N° RG 24/00261 N° Portalis DBYC-W-B7I-K42X 70D c par le RPVA le 27/9/24 à Me Fabien BARTHE Me Jean FAMEL - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Fabien BARTHE Me Jean FAMEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00261
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00261 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QKZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] - [Localité 6], représenté par son syndic, la SAS ORALIA PIE
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00261
TJ Chartres, 13 sept. 2024, RG 24/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte avec effet différé de 24 heures maximum N° RG 24/00261 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL4I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Septembre 2024 DE MAINLEVEE D'UNE MESUR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00261
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPI NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDEURS M. [P] [R] [Adresse 4] [Adresse 4]
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00261
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00261
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLXC DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00261
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 24/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ REQUETE EN OMISSION DE STATUER Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00261
TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00261 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIA5 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [O] Préf28 RÉPU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00261
TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00261
MINUTE N° RG : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIJ2 AFFAIRE : [R] [L] épouse [H], [V] [H] C/ S.A.S. GROUPE ECOLOGIE NATIONALE RCS de Nanterre sous le n°843.128.307 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFF
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00261
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00261
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00261 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO7H du 28 Juin 2024 N° de minute 24/00985 affaire : S.C.I. A2J-AZUR, sise [Adresse 2] c/ S.A.S.U. EPICERIE D’ARSON Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles