Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00228
TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00228
N°Minute: 25/95 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGDS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. [11], dont le siège social est sis Monsieur [N] [Z] - [Adresse 3] représentée par Monsieur [N] [Z], gérant DEFENDEUR: Monsieur [C]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00228
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R
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tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/00228
TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00228
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 20 mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRSU / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [C] [X] / [S] OBJET : DIV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00228
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/00228
MINUTE : 25/00291 DOSSIER : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZFF AFFAIRE : [3] / [C] [V] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00228
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00228
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQTE N° MINUTE 25/00148 AFFAIRE : [K] [C] épouse [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00228
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/00228
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00228 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPRY du 14 Février 2025 N° de minute 25/00268 affaire : Syndic. de copro. LE CLAIRVAL, sis [Adresse 4] c/ [O] [K] Grosse délivrée à Me MORISSET Expédition
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00228
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00228 N° Portalis DBW3-W-B7I-5VQD AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE C/ Société SWIM DREAM DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Janvier 2025 COMPOSITION DU
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00228
TJ 93008, 6 déc. 2024, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 40] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24.228- N° Portalis : DB3S-W-B7I-2JPP JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00228
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2MD NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARDCC-BARADEZ & ASSOCIÉS, Me Elie COHEN Jugement Rendu le 21 Octobre 2024 ENTRE : Monsieur [Y] [X],
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00228
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00228
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00228 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPRY du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. LE CLAIRVAL, sis [Adresse 4] c/ [X] [I] Expédition délivrée à Me MORISSET à Mme [I] (
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00228
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFS Minute : 24/00564 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00228
TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 24/00228
MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHML AFFAIRE : [T] [I] C/ [D] [C], S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TR
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00228
TJ Pontoise, 9 oct. 2024, RG 24/00228
DU 9 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTWI Code NAC : 72A Monsieur [D], [R] [I] C/ Monsieur [W], [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D’INCOMPETENCE LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00228
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00228
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXOC Minute N° : 24/00229 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00228
TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00228
DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [L] [Z] __________________ N° RG 24/00228 N°Portalis DB26-W-B7I-H65A Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00228
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 19 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00228 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOZJ N° de minute : 24/00158 Notification : Le A : CCC PARTIES ORDONNANCE RENDUE LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00228
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00228
MINUTE N° N° RG 24/00228 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEPS Monsieur [D] [R] C/ SASU SELECT BY VIELMON SASU VIELMON IMMOBILIER TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Septembr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00228
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYWB MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00228
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00228
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7B AQUITANIS C/ [Z] [D], [V] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00228
TJ Chartres, 2 août 2024, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 24/00228 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK6M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 02 Août 2024 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO
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