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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02031

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/02031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 53B N° RG 24/02031 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6OE JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [L] [D] [H] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31 Mars 2025 à SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5c27dd062d9f810ea31f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02031

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02031

    Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXDR S.C.I. MILLY C/ [M] [P], [T] [J] épouse [P] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 14/02/2025 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02031

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/02031

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCI5 Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02031

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/02031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02031 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYBT NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [W] [C] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Georges-andré HOA

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee3d174fb458d7bbf5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02031

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/02031

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [W] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [P] [L] [Adresse 3]

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02031

    CA Douai, 11 oct. 2024, RG 24/02031

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ6Q N° de Minute : 2003 Ordonnance du vendredi 11 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] né le 10 Octobre 1992 à [Localité 1] (TUNIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02031

    CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/02031

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de la saisine : 05 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 02 NOVEMBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85e1a4ff9ec259c09a06
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02031

    CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/02031

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX5M S.A. PACIFICA c/ Monsieur [R] [T] Madame [H] [U] [M] épouse [T] Madame [J] [P] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MUTUAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b0b413403f5ca588419
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02031

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/02031

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02031 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Septembre 2024 Dossier

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02031

    TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 24/02031

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02031 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIVZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 669968ea07d408f8d4c23fe9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02031

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/02031

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKGI N° Minute : 24/01032 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3a3e74459e0c7ecf9ad
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02031

    CA Colmar, 26 juin 2024, RG 24/02031

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ5S APPELANTE [R] [M] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE CAISSE CREDIT MUTUEL LES TROIS CHENES prise en la personne de son représentant légal M

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02031

    CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3d99413110008238785
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02031

    TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/02031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02031 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4AS Minute n° 24/293 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02031

    CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02031

    N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYL Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8e4d5adf0008f94110

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1