Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 24/00026
TJ 80021, 24 mars 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00026 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6PG JUGEMENT PARITAIRE DU 24 Mars 2025 [G] [X] C/ [A] [I] épouse [T] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj54395 n° 24/00026
TJ 54395, 13 mars 2025, RG 24/00026
MINUTE : 25/16 AFFAIRE RG N°24/00026 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGAW S.A. BNP PARIBAS C/ S.C.I. ML, représentée par son Gérant Monsieur [R] [P] (en liquidation judiciaire), [G] [Z], mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur de la SCI ML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00026
TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 45] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 24] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 50] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32O JUGEMENT Minute : 15
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00026
CA Reims, 5 mars 2025, RG 24/00026
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 24/00026 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Agriculture (n° F 22/00281)
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00026
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 24/00026
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2E2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00026
CA Nouméa, 13 févr. 2025, RG 24/00026
N° de minute : 2025/8 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2022/01847) Saisine de la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00026
TJ Évry, 27 janv. 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 27 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP2T Jugement Rendu le 27 Janvier 2025 ENTRE : S.A.S. PLANTEX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François-xavier EMMANUELLI de la SELAR
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ca other ca_limoges n° 24/00026
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 24/00026
ARRET N° 32 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQZ4 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ M. [O] [L] CB/EH Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊ
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ca other ca_bastia n° 24/00026
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00026
ARRET N° ----------------------- 18 Décembre 2024 ----------------------- N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIHD ----------------------- S.A.R.L. [7] C/ [S] [V] [C], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 févri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00026
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 24/00026
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X527 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] [L] [O] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00026
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00026
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA5I DEMANDEURS : M. [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI Mme [N] [X] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_bourges n° 24/00026
CA Bourges, 28 nov. 2024, RG 24/00026
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL Expédition TJ LE : 28 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00026
TJ 92050, 25 nov. 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP3W Minute N° : Date : 25 Novembre 2024 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 7] ENTRE : C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00026
TJ 78646, 21 nov. 2024, RG 24/00026
MINUTE N° N° RG 24/00026 - N° Portalis DB22-W-B7I-R74C Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [B] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00026
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOZ AFFAIRE : [B] [R] C/ Organisme CNAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2021 par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00026
TJ Versailles, 20 nov. 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5DD Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capital variable
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00026
CA Fort-de-France, 19 nov. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNUR - Minute n° 24/16 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00212 S.A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00026
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00026
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Novembre 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DB22-W-B7I-SECU DEMANDEUR : S.A.R.L. TAYO GESTION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Émilie ISAL-PICHOT, avocat au barreau de VAL-D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00026
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00026
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMD Pole social du TJ d'EPINAL 23/00189 06 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [L] [E] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00026
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00026 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESP MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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