Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00770 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00770

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00770 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7RG kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f8bd554c55098ec93fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00770

    TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4SM DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA PLAINE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 392 867 693, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Adeline JEANTET - COLLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc0f0ac839fdebfb1a096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00770

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYSN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VER

    Lire la décision → Vérifier la source 69792a67cdc6046d47e8e465
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00770

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00770

    5AA Minute N° N° RG 24/00770 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69830a00405eb7426b12
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00770

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QUG PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d3dc35c03afb70d8f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00770

    TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00770

    DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00770 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N337 Code NAC : 74C Monsieur [R] [N] Madame [J] [V] épouse [N] C/ Monsieur [I] [B] Madame [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d64d1ba1f209137c5f20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00770

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 déc. 2024, RG 24/00770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00770 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2LR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 675327d8675e25b769611ad5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00770

    TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/00770

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD4U Jugement du 04 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a5ac97dba01715587d8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00770

    TJ 63113, 3 déc. 2024, RG 24/00770

    CG/MLP Ordonnance N° du 03 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV44 du rôle général [E] [T] [U] [K] épouse [T] c/ Société D’ASSURANCE MUTUELLE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE S.A.R.L. GARAGE JARRIGE P GOUNEL-LIBERT-PUJO la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697667dbcdc6046d47b20907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00770

    TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00770

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00770 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD5Q CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 57/59 AVENUE LE FOLL - 94290 VILLENEUVE LE ROI C/ [G] [V], [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b062f81231daf1b9f461
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00770

    TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00770

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb095cf657bf834ecb40e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00770

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00770 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2P4 MINUTE n° 198/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 673fac1dcf657bf834ec9aca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00770

    TJ Nîmes, 6 oct. 2024, RG 24/00770

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGX ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b68b3f1e77535b0855
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00770

    TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 03 Octobre 2024 N° RG 24/00770 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB2O NAC 30B AFFAIRE :S.A. IN’LI C/ Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5], S.A.S. ARBEAU DEMANDERESSE SOCIÉTÉ IN’LI Société anonyme au capital de 849.106.089,00 eu

    Lire la décision → Vérifier la source 67057cb31296b51ba2b3cafe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00770

    TJ Mulhouse, 27 sept. 2024, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00770 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW66 Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61da536c57b6ad89cb0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00770

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00770 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJJZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7033fe80a8925e91b2af1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00770

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00770

    N° RG 24/00770 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC4D Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S.U. ICADE PROMOTION S.C.I. [I] MARIN S.E.L.A.R.L. [S] [I] C/ S.D.C. IMMEUBLE CONFIDENCIEL SIS [Adresse 21] [Localité 14] et autres ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7acabf8acf9bcb6454ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00770

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00770 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJQP N° minute : [P] [Z] c/ S.A.R.L. AA PRODUCTIONS, [C] [D], [H] [L] DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c3215d5ee57a980d479f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00770

    TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/00770

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00770 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ3O DEMANDERESSE : La S.A.S. GRENKE LOCATION, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 428 616 734, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87bbaa1d53480155200c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00770

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00770

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00770 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGUK AFFAIRE : [W] [R] C/ S.A.S. BGV AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f447dd154eff150131ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1