Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00018
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVZ PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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ca other ca_reims n° 25/00018
CA Reims, 1 avr. 2025, RG 25/00018
ARRÊT n° du 01 avril 2025 CH R.G : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FSZ6 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protecti
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ca other ca_riom n° 25/00018
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKSB AFFAIRE [Z] [T] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] [Localité 6] PROCUREUR GENERAL [H] [T] N°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00018
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00018
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.C.I. DU PONT DES BICHES NU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00018
TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2IA Société HABITAT DU GARD C/ [E] [K], [U] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DE
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00018
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 25/00018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Mars 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 48/25 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ52 Décision déférée du 12 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban - F23/00143 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00018
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/41 25/03/25 N° RG 25/00018 N° Portalis DB2H-W-B7J-2L5N constat de l’exécution du plan de redressement JUGEMENT DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ PLAN DE REDRESSEMENT DE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00018
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OHO Minute : 25/00068 Syndic. de copro. RESIDENCE LES GRADINS 2 [Adresse 8] Représentant : Me Emil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00018
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00018
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z7CG AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 11] METROPOLE C/ [I] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00018
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00018
JUGEMENT DU : 20 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G547 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270,00 euros
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00018
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00018
- N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZEY Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZEY N° de minute : 25/00139 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Hanan CHAOUI + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_douai n° 25/00018
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00018
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 18 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC2K N° MINUTE : 20 APPELANT M. LE DIRECTEUR DE L'EPSM [Localité 6] METROP
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ca other ca_grenoble n° 25/00018
CA Grenoble, 14 mars 2025, RG 25/00018
N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTS2 N° Minute : Notification le : 14 mars 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00018
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WVG N° MINUTE : 2025/43 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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ca other ca_bordeaux n° 25/00018
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 25/00018
RÉFÉRÉ N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE5T ----------------------- S.A.R.L. ALLIANCE FLEURS c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE ----------------------- DU 13 MARS 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par m
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00018
CA Lyon, 10 mars 2025, RG 25/00018
N° R.G. Cour : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEGK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LMGCMC [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bastien GIRAUD de la SARL BASTIE
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ca other ca_besancon n° 25/00018
CA Besancon, 6 mars 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E36U Ordonnance N° 25/14 du 06 Mars 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00018
CA Aix-en-Provence, 26 févr. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFRL Ordonnance n° 2025/M45 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [B],[H], [F] [O] épouse [M] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
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ca other ca_aix_provence n° 25/00018
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/00018 Rôle N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONAN PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE C/ [C] [X] MINISTERE PUBLIC MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 25/00018
TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 25/00018
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VP4X CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [P] [B] C/ [W] [V] [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KL
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