Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01780
CA Nancy, 1 avr. 2025, RG 24/01780
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNML Minute num °666/2025 PARTIES EN CAUSE : Société ENTREPRISE [1], représentée par Me [O] substitué par Me [W], avocats au barreau de LILLE c/ [2] Représentée pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/01780
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01780 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2HO Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [W] épouse [T] Copie exécut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01780
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01780 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UI SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société IBELMO [Adresse 7] [Localité 5] (BELGIQUE) représentée par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01780
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/01780
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPSL Arrêt (N° 18/00545) rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Douai RECOURS EN REVISION
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01780
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01780
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTL4 Société ERILIA C/ [V] [U] [B] - Expéditions délivrées à Me Marina DEBRAY l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 14/02/2025 Avocats : Me Marina DE
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ca other ca_montpellier n° 24/01780
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01780
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGDE Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01780
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/01780
13/01/2025 N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHU7 Décision déférée - 08 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse -23/04137 Société DR ING.H.C.F. PORSCHE AG C/ [N] [W] REPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01780
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01780
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01780 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6W2 du 20 Décembre 2024 N° de minute affaire : [N] [Z], [O] [Y] épouse [Z] c/ S.A.R.L. SANTORIN Grosse délivrée à Me GADD Expédition délivrée à Partie d
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01780
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01780
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01780 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZMF NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01780
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01780 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOLK N° de minute : [H] [F] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01780
TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/01780
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 07 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYF2 Minute 24/00167 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience prési
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ca other ca_aix_provence n° 24/01780
CA Aix Provence, 6 nov. 2024, RG 24/01780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN436 Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01780
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/01780 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YMY PARTIES : DEMANDER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01780
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me SANGUINETTI Eliet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01780
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01780
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01780 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZYD Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01780
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/01780
N° RG 24/01780 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01780
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01780
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/01780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSA3 Ordonnance n° 2024/M168 M. [M] [F] Représentant : Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [X] épouse [F] Représentant : Me Alexandre A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01780
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 24/01780
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHYU APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE, en date du 20 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01780
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01780
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBL N° de Minute : 1755 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] né le 09 Décembre 2003 à [Localité 3](TUNISI
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