Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00457
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/00457
- N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZI - M. [G] [K] Ordonnance du 31 mars 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00457
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00457
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOLW L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00457
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00457
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00457 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCUB N° de Minute : 467 Ordonnance du mardi 11 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [I] né le 24 Juin 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de natio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00457
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPS3 Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00457
TJ Toulouse, 22 févr. 2025, RG 25/00457
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00457
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00457
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00457 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CLR ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00457
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00457
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00457 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KS5 Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00457
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00457
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00457 - N° Portalis
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