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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00097

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00097 N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [I] [J] [F] C/ [T] [R] [H] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DORMIERES Copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839cbcf40727a004487d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00097

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00097

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J56F Minute N° : 25/00162 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6ab848dd6814c641bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00097

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00097

    CG/MLP Jugement N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5OY du rôle général [T] [O] épouse [C] [L] [O] [I] [O] [V] [O] c/ [M] [J] épouse [O] [Z] [O] GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e32da9e15c513201d50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00097

    TJ 30189, 28 mars 2025, RG 25/00097

    Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 28 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZVM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71e6071e5a74b6b147989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00097

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00097

    N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPD6 Minute N° 2025/275 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. REVETEMENTS DE SOLS C/ S.C.C.V. LA PRESCHE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfb0ea89248182a9a01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00097

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 25/00097

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463e904bd026099a13924
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00097

    TJ 49007, 20 mars 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/97 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZGV Minute n° : 25/154 JUGEMENT DU : 20 MARS 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8444d9f47d8f0262e518
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00097

    TJ 56121, 14 mars 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZCA Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69975b4fcdc6046d47ff1e6e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00097

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Mme [N] [P] Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccae0f81cc98b9e9e97c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00097

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y75R MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [C] [B] [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Catherine POUZOL, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3cf917116c2a942291
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00097

    TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00097

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 14 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc0eaac839fdebfb1a007
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00097

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 11 Février 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZUGO N°de minute : Madame [W] [N] c/ Monsieur [O] [K] Monsieur [A] [K], Madame [X] [K], Madame [M] [K], Monsieur [C] [K], Madame [R] [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5acea06f3cad90ba8f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00097

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00004 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K22C S.A. - CA CONSUMER FINANCE - INSCRITE AU RCS D'EVRY N° 542 097 522 C/ [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342ecf40727a00447298
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00097

    TJ Meaux, 19 janv. 2025, RG 25/00097

    - N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BI - M. [Y] [I] [B] Ordonnance du 19 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 678eaef2bfd75b73b3e4193d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00097

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00097

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWMP NOM DU PATIENT : [F] [X] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e05289c7662ca3416c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00097

    TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa9ce5289c7662ca2ba7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00097

    TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWKL N° de Minute : 25/102 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [W] [T] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67896081428384b762e64acc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00097

    TJ Toulouse, 13 janv. 2025, RG 25/00097

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZV ORDONNANCE STATUANT SUR U

    Lire la décision → Vérifier la source 678593dbaaacbea0fe68a030
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00097

    TJ Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00097

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HEV ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 11 janvier 2025 à 11 Heures 29, Nous, Suzanne BELLOC, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier. Vu l’Arrêté de la PREF

    Lire la décision → Vérifier la source 67856502aaacbea0fe680657
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00097

    TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00097

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 27/00097 - JLD hospitalisation M. [E] [W] [R] [F] né le 13/03/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 10 janvier 2025 à 15h25 Par, Daphné BOULOC, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 678170766d34da2cbdcd9507

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1