Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01066
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 24/01066
DU 25 Mars 2025 Minute numéro : N° RG 24/01066 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6C5 Code NAC : 74Z Madame [J] [E] C/ Madame [Z] [G] veuve [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01066
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/01066
CG/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01066 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2EJ du rôle général [L] [I] [U] [T] [S] c/ S.A. SMA et autres CP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL TOU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01066
TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01066 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNDY PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01066
TJ Bourg-en-Bresse, 28 oct. 2024, RG 24/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01066 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4BV N° Minute : 24/00665 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, en présence de [I] [N], greffière stagiaire Vu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01066
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01066 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXX3 MINUTE : 24/00571 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01066
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YKVT N° de MINUTE : 24/01284 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01066
TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/01066
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01066 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01066
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01066
- N° RG 24/01066 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01066 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC5 - Mme [U] [H] Ordonnance du 07 juillet 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01066
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-marie MASSON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [V] [G] ; Madame [R] [W] épouse [G] ; Madame [B] [G] ; Monsieur [L] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01066 - N° Portalis 352J-W-B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01066
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33C7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01066
TJ Nice, 25 juin 2024, RG 24/01066
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [N] [U] N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01066 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPYN Grosse délivrée à l’ASSOCIATION BE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01066
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01066
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 24/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01066 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBNM N° de Minute : 24/1025 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01066
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RAN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01066
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .......................
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