Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00100
CA Riom, 18 mars 2025, RG 23/00100
18 MARS 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6C5 [4] ([4]) / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), Salarié : [L] [K] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 décembre 20
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ca other ca_bastia n° 23/00100
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 23/00100
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHIG ----------------------- S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2023 Pole
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 23/00100
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00100
N°64 GR -------------- Copie authentique délivrée à - Me JACQUET - Me NEUFFER le 13 février 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00100 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 10, rg n° 22/00156 du Tri
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ca other ca_dijon n° 23/00100
CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 23/00100
S.N.C. [10], prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05/02/25 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 05/02/25 à : -SNC [11]) -Me LEYNAUD RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_douai n° 23/00100
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00100
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 119/25 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGU FB/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00384 -section )
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00100
TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 23/00100
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00100 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5AQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [Adresse 3] [Lo
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ca other ca_angers n° 23/00100
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00100
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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ca other ca_chambery n° 23/00100
CA Chambery, 28 nov. 2024, RG 23/00100
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFHM [W] [M] C/ S.A. LA POSTE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00100
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00100 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SCR JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEIZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “LES FACULTES” situé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00100
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 23/00100
Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/186 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des con
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00100
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/00100
AFFAIRE : N° RG 23/00100 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 15 Décembre 2022 RG n° 22-000256 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00100
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00100
ARRET N° N° RG 23/00100 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL2J SAS JFC AUTOMOBILES C/ Me [J] [M] [G] ASSOCIÉ DE LA SELARL [Y] [M] [G], SARL CENTRE INDUSTRIEL AUTOMOBILE (C.I.A) MARTINIQUE GARAGE BULIARD COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00100
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/00100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTOL AFFAIRE : [X], [E], [U] [F] C/ S.A. COFIDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2022
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00100
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [X] [H] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIX2 Décision n° Notifié le à - [X] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00100
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00100
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00100 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHB N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00100
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00100
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSJI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 20
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00100
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] N° RG 23/00100 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDPC N° Minute : DEMANDERESSE : [23] Débiteur(s), trice(s) : M. [O] [U] et Mme [P] [U] Copie délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00100
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00100 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC722 N° de minute : 24/00454 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me MONEYRON JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00100
TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 23/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HW45 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00100
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00100
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 312 DU 7 JUIN 2024 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ7S Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre en date du 29 janvier 2021, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2019JC02404
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