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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 66 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01845

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBRY JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [E] [H] C/ S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01845

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01845

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2D3 AFFAIRE : [B] [P] C/ [K] [A], [L] [X], ONIAM, SAS HOPITAL PRIVE DE L’EST LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9130dcdc6046d472c646e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01845

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/01845

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01845 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSI7 Ordonnance n° 2025/M097 Monsieur [A] [S] S.C.P. [S] ET ASSOCIES Tous deux représentés par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d112b19620bb73a2381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01845

    TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01845 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ5X [F] [Y] C/ S.A. ABEILLE ASSURANCE IARD Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e6cf40727a00447bae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01845

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4XZ N° de MINUTE : 25/00456 DEMANDEUR Société [10] devenue [9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c20d7eb9c42d199ef2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01845

    CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/01845

    COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 17 Janvier 2025 [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 24/01845 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUR4 AFFAIRE : [W] [T] [2], [V] [U] J'ai l'honneur de vous informer que l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 678b43aec6ad78dd9cf0d462
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01845

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/01845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOIS 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL GARONNE AVOCATS Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 décembre 2024

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01845

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 24/01845

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01845 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3654336df169666db081
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01845

    TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/01845

    - N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNY - Mme [U] [D] Ordonnance du 06 décembre 2024 Minute n° 24/ 1042 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67535ba56456959dfb70b810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01845

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01845

    Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLYC S.A. BOURSORAMA C/ [N] [L] Expéditions délivrées à : Me METZ FE délivrée à : Me METZ Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0596e12b8bd1e949c97
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01845

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01845

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01845 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6IE Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed036e6bba49f1414f826
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01845

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1846 L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a85e80a8925e91c5033
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01845

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbdd23308db0e5f1f377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01845

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AZN N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembre 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01845

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :02/09/2024 à :S.A.S. SMARTPHONE RECYCLE Copie exécutoire délivrée le :02/09/2024 à :Monsieur [J] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MR7 N° MINUTE : 2024/1 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022cc52714c33ca4ec05
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01845

    TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV57 - Mme LA PREFETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce15a013d5538117b80685
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01845

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01845

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 RG N°: 24/00796 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/01845 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ5S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5b676b73dd81b97112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01845

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01845

    - N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/621 N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQLA Le CCC : dossier FE : Me Hélène ROQUEFEUIL, Me David WOLFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU PREMIER J

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99638dee2c23d20f8992
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01845

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4URG N° MINUTE : 24/00154 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE Fédération NATIONALE DES PERSONN

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0cb8175b325ea69b8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01845

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01845

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FV Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fae62ce03d424c6a5d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1