Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02559
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02559
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02559 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHWC Décision déférée à la C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02559
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02559 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TS Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [K] [L] Copie exécutoire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02559
TJ 54395, 7 mars 2025, RG 24/02559
DU : 07 Mars 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02559 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JH25 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [B] [T] 70 rue Saint-Martin 54110 LENONCOURT représenté par Me Denis RATT
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ca other ca_rennes n° 24/02559
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/02559
4ème Chambre ARRÊT N° 8 N° RG 24/02559 N°Portalis DBVL-V-B7I-UXL3 (Réf 1ère instance : 24/00058) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02559
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02559
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02559 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6CD Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [W] né le 06 Janvier 1987 à [Locali
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ca other ca_montpellier n° 24/02559
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/02559
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02559 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHWC ORDONNANCE N°24-70 APPELANT : M. [I] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02559
TJ Lille, 1 déc. 2024, RG 24/02559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02559 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02559
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02559
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03380 joint au dossier 24/02559 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2022 10829 Madame [C] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02559
TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 24/02559
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02559 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDNF JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICE SAS C/ [M] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 DANS LE LITIGE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02559
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/02559
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LE SALEL c/ Société ECM, Société CABINET CLARUS, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD SA MINUTE N° Du 30 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° R
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02559
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/02559
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02559 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZN2 Madame [Z] [P] c/ S.A.S. ARC EN CIEL SUD-OUEST Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02559
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24 / PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02559 - N° Portalis DBW3-W-B7I-472P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02559
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/02559
4ème Chambre ORDONNANCE N° 80 N° RG 24/02559 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXL3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 Le trois Octobre deux mille vingt q
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02559
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Gaëlle NAY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02559 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTG N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02559
TJ Évry, 26 août 2024, RG 24/02559
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/02559 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLKL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02559
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/02559
- N° RG 24/02559 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02559 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBB Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 23 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02559
TJ Bordeaux, 20 août 2024, RG 24/02559
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02559 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPIV N° Minute : 24/01744 ORDONNANCE DU 20 Août 2024 A l’audience publique du 20 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02559
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juin 2024, RG 24/02559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/884 Appel des causes le 06 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02559
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02559 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02559
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/02559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2024 MINUTE : 24/442 N° RG 24/02559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7NJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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