Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 24/00016
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 24/00016 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3RU 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 3 Avril 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécu
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 24/00016
TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 RG n° 24/00016 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IKXU ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 15], identifiée so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00016
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00016
MINUTE N°25/00146 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHSS AFFAIRE : [J] [E] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [E] demeurant 19 rue des Aubépines - 86
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj72181 n° 24/00016
TJ 72181, 1 avr. 2025, RG 24/00016
Minute n°25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID2S Jugt de constat vente amiable Le - CE à Me BENOIST, - CCC à Me [Localité 9], Me VERDIER, Me PINZAUTI - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 ENTRE : LA S.A.R.L. B-SQUARED
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 24/00016
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00016
DOSSIER N° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 27 MARS 2025 EXPROPRIANT La communauté D’AGGLOMERATION DU GRAND [Localité 6], representée par son Président Monsieur [V] [W] agissant poursuites et diligences de ses représent
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00016
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 24/00016
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 11] C/ Monsieur [N] [F]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 24/00016
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00016
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV2F Minute N° : 25/00192 JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Dossier + Copie délivrée à : Me Clémence MARINO-PHILIPPE, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Am
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00016
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 24/00016
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC52 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00119 S.C.I. JOBE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle LAFON de la SEL
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj49007 n° 24/00016
TJ 49007, 13 janv. 2025, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQAT Date : 13 Janvier 2025 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL ANJOU SAINT SERGE, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble La Gemmetrie (créancier inscrit), monsieur le comptable public (créancier inscrit) c/ [N] [D] JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00016
TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00016
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00016 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZP AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [O], [X] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropri
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00016
TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/00016
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7I6 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 15] Me Marceline OUAIRY JALLAIS C/ M. [J] [V] la SELARL CABINET BARTHOMEUF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00016
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-SECN MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00016
TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLGY JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE, prise en la presonne de son représentant légal domic
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00016
TJ Nice, 12 déc. 2024, RG 24/00016
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société JYSKE BANK A/S / Société RIVIERA ESTATES LIMITED N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQDF N° 24/00249 Du 12 Décembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00016
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 12 DECEMBRE 2024 ------------------------- N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLXG Code NAC : 70Z OPÉRATION : Délaissement - Emplacement réservé n°5 ER 5 du PLU de [Localité 14] No
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00016
TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZD6M N° Minute : 24/01500 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00016
TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKU4 DEMANDEUR : S.A. DELTA LINGERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 6] [Localité 21] représentée par Me A
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tj Ordonnance Juge commissaire: Autres Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00016
TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00016
DU : 15 Octobre 2024 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : Société [4] C/ S.C.I. [5], [H] [B] [M] [U] Répertoire Général N° RG 24/00016 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6WF _____________________ ordonnance juge-commissaire TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00016
TJ Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00016
MINUTE : 24/87 AFFAIRE RG N°24/00016 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDMW SELARL [J] ET ASSOCIES, mandataires judiciaires / [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 10
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00016
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 11] N° minute : 1726 Références : R.G N° N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3WM JUGEMENT DU : Société [2] C/ Mme [Z] [H] Société [22] Société [20] Etablissement public TRESORERIE ESSONNE AMENDES ET TAXE URB
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