Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00102
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 23/00102
31/03/2025 ARRÊT N°25/210 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF7O CD/VCM Décision déférée du 19 Octobre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse - 1723307 ESTEBE [E] [Z] C/ [P] [T]
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ca other ca_douai n° 23/00102
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00102
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 257/25 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGY MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 16 Décembre 2022 (RG F 21/00016) GROSSE :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00102
TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 23/00102
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00102 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [T] [Adresse 5] [Ad
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ca other ca_angers n° 23/00102
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00102
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00102
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 23/00102
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 426B , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Février 2023 -Bâtonnier
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ca other ca_bastia n° 23/00102
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00102
ARRET N° ----------------------- 13 Novembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHJD ----------------------- [O] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 septembr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00102
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 23/00102
TP/EL Numéro 24/03381 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INJC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00102
CA Papeete, 24 oct. 2024, RG 23/00102
N° 310 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 24.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Tuahu, le 24.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 octobre 2024 RG 23/00102 ;
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00102
TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 23/00102
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ Monsieur [Y] [N] Madam
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00102
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00102
C5 N° RG 23/00102 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUZI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00102
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00102
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFYQ GD-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° [Z] C/ Co
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00102
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00102
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 20 septembre 2024 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGC3 54G Copie délivrée le à Me Xavier MASSIP, Me Sophie SOUET OR D O N N A N C E EN REC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00102
TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 23/00102
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKNT Minute N° : 24/00530 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [I] [U] née le 30 Juin 1970 à 59 place Léon GAMBETTA 84300 CAVAILLON représentée par Maît
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00102
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMU2 AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté par son Syndic, IMAX GESTION - CABINET LEVEILLE dont le siège social est situé [Adresse 5] C/ [L] [C] (bén
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00102
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/00102
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00102 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3NO Décisio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00102
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00102
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHD N° MINUTE 24/00409 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Locali
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00102
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 23/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 AOÛT 2024 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 23/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOZY MINUTE : 2024/00134 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposit
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00102
TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 23/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [V] N° RG 23/00102 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVBR Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifié
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00102
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 23/00102
N° RG 23/00102 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIK3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03813 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 décembre 2022 APPELANTS : Monsieur [K] [L] né le 21 février 1940 à [Localité 12] [Adresse 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00102
TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 23/00102
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22322000039 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEVA AFFAIRE : [P] [B] C/ [E] [D] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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