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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 41 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/01176

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 24/01176

    DATE DU JUGEMENT : 27 Mars 2025 RG N° RG 24/01176 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS7J/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Y] épouse [E] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b966a9d5adc26061e878
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01176

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Caldairou, Me Marty, Me De Peyronnet le : +1 copie dossier +1 copie médiateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01176 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MHG N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8139da9e15c5131fb831
  • ca other ca_amiens n° 24/01176

    CA Amiens, 24 mars 2025, RG 24/01176

    ARRET N° [F] C/ Organisme CPAM DE L'AISNE S.A.S. [12] CCC adressées à : -M. [F] -CPAM DE L'AISNE -SAS [12] -Me CAMIER -Me OUAISSI -Régie Le 24 Mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e24a35cd9c4abd2c07a813
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01176

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01176 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTZI [X], [O], [U] [S] C/ [C] [E], [H] [M] épouse [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e63cb412de32596866
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01176

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01176

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL5J DEMANDERESSE : Mme [B] [R] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne, acco

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5089e85d0474bddb41c4
  • ca other ca_riom n° 24/01176

    CA Riom, 13 févr. 2025, RG 24/01176

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 70 du : 13 février 2025 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGY6 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4b67119f12788f059d17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01176

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQCO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f505dc35c03afb70fb08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01176

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 24/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01176 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ5H Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [C] épouse [T] [F] [T] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 678aca9c5289c7662ca317a2
  • ca other ca_montpellier n° 24/01176

    CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01176

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3D Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f6fa39ae1759ccf605da
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01176

    CA Reims, 16 janv. 2025, RG 24/01176

    Ordonnance n° 21 du 16/01/2025 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQWY IF / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 16 / 01 / 2025 à : - Me Emmanuel LUDOT, - Me Franck MICHELET. Le seize janvier deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3b4c2a5bdff9702ff38
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01176

    CA Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01176

    Ordonnance N°1118 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNVY Recours c/ déci TJ Nîmes 24 décembre 2024 [S] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENT

    Lire la décision → Vérifier la source 676e42b6cda9a1df3bd57519
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01176

    TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01176

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01176 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYB5 Minute : 24/01176 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6753671d6456959dfb7125f8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01176

    CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/01176

    N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO4Q Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LYON du 22 janvier 2024 RG : 11.23.0137 [N] [R] C/ [17] MCS ET ASSOCIES [O] CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P AGENCE 923 [15] INTRUM JUSTITIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e6500c257ef3cd22e971
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01176

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 déc. 2024, RG 24/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01176 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5LU N° Minute : 24/00745 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’ordonnance autorisant le maintien de la mesure d

    Lire la décision → Vérifier la source 67520408a11e0a290a9eb55f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01176

    TJ Nanterre, 25 nov. 2024, RG 24/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPUV N° de minute : S.C.I. Vieux [Localité 4] c/ Monsieur [G] [Z] DEMANDERESSE S.C.I. Vieux [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître B

    Lire la décision → Vérifier la source 6744df5e9a16d9a8828d8e16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01176

    TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01176 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZJU MINUTE : 24/637 ORDONNANCE rendue le 12 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c6aa264fe014c41fe9f4
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01176

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRLB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03089 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b66e829c6d6ab20b3a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01176

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01176

    Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJO2 [P] [M], [W] [M] C/ [H] [T] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SA

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c59ddfc18ec235b3b40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01176

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/01176

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDXA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : E.P.I.C. VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Société LIFE MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebbe01c3411ff3456339e
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01176

    CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 24/01176

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Octobre 2024 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZS5 joint au dossier 24/1104 Monsieur [R] [V] Né le 28/07/1959 à ANKADINONDRY-MADAGASCAR retraité Représentant : Me Caroline L

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e31fde28ee4207110c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1