Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00113
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me GUILLET Le ..........................
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00113
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFVV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [F], [E], [G] [L] 3407 Chemin de Las Ayas 06390 CONTES comparant en personne, DÉFENDERESSE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00113
TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7KX N° Minute : 25/00081 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00113
TJ Havre, 11 févr. 2025, RG 25/00113
N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYSN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2025 pour notification à [T] [D] contre signatu
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00113
TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 25/00113
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00113 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00113
TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDZT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 17 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judic
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00113
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00113
Cour d’appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00113 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOQ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 17 Janvier 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00113
TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00113
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWA6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [J] Dossier n° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWA6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00113
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJF - Service HSC Madame [E] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 12 janvier 2025 à Par, Michel-Henry PONS
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00113
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge près le tribunal judiciaire de LYON
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00113
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 janv. 2025, RG 25/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/59 Appel des causes le 11 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles