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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01966

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 23/1732 N° RG 24/01966 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAQZ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : SCCV ALTER EGO HERRENGRIE [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me François-xavier LAGARDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d44f917116c2a94253a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01966

    TJ 54395, 7 mars 2025, RG 24/01966

    DU : 07 Mars 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01966 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFT7 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Madame [A] [U] [E] [C] [B] 8 rue Poincaré 54136 BOUXIÈRES-AUX-DAMES représentée par Maître Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a43475782d5f061e6417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01966

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28G Minute N° RG 24/01966 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJN 3 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Christian DUBARRY Maître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38870a9c0bd0e39e7e2e0
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/01966

    TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/01966

    DU 14 Février 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [I] [O] Adoptant : [Y] [V] Répertoire Général : N° RG 24/01966 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7N5 ----------- Parquet : n° ACP48/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01966

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/01966 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZW4 PA

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01966

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6Y5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00308 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4cf9e5c31af0e6963e7c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01966

    TJ Meaux, 30 déc. 2024, RG 24/01966

    - N° RG 24/01966 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01966 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZIM - M. [F] [C] Ordonnance du 30 décembre 2024 Minute n°24/1116 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01966

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire PATRUX Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BT3 N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01966

    CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01966

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5K Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea2476bf259cf0dc8b9dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01966

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01966

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01966 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZVY NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8c098ceb15eb3fc1dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01966

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01966 N° Portalis DBX4-W-B7I-S5XT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [H] [I] C/ [V] [S] [D] [W] [E] [R] [M] épouse [D] [W] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f612f1d01e3c86fadc81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01966

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01966 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYGW N° minute : Société Anonyme GARMA c/ S.A.R.L. (associé unique) 2 RIVES CORP, anciennement dénommée “2 RIVES CONSEIL” DEMANDERESSE Société Anonyme GARMA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01966

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01966 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRNJ DESISTEMENT du : 26/09/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 7

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01966

    CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01966

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNO N° de Minute : Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [U] [L] [G] né le 22 Septembre 1992 à [Localité 1] (AL

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3da8d6ea26f688da6ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01966

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01966 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB4I N° de Minute : BX24/00636 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LMH C/ [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac8de8ffc4309ab98a2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01966

    CA Rouen, 4 juin 2024, RG 24/01966

    N° RG 24/01966 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 666001142bde7b00080c3726
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01966

    CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/01966

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVE Ordonnance n° 2024/ 63 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [E] [J] Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Mme [W] [I] ÉPOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf631c5a470008bba029
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01966

    CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01966

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01966 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66332dfbcbff4d0008b076db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01966

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/01966

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01966 - N° Portalis DB3S-W-B7E-Y53Q Minute : 24/00683 S.D.C. [Adresse 9], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930eac839fdebfb0fcc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1