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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00147

    TJ 28085, 28 mars 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQYQ N° Minute : 25/ Nous,BERRICHI Jamila , Vice-Présidente chargée des fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6ffe171e5a74b6b142558
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00147

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7I-STT6 Code NAC : 54F AFFAIRE : S.A.S. ADVENTIS C/ Société QBE EUROPE, Société ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. RAVALEMENT DU ROY, Société ALLIANZ IARD, Société AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. DELV

    Lire la décision → Vérifier la source 67e307dd90a9a68b98829298
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00147

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF5B N° de Minute : 25/00044 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Mars 2025 [G] [N] C/ [H] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507be85d0474bddb3fcb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00147

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5YV MINUTE : ORDONNANCE rendue le 14 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9eda9c0bd0e39e863e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00147

    TJ Strasbourg, 3 févr. 2025, RG 25/00147

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a143b1072c53c9d62b9b2e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00147

    TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00147

    - N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KS - Mme [Z] [X] [K] Ordonnance du 27 janvier 2025 Minute n°25/ 86 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00147

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZD N° de Minute : 25/151 M. le PREFET DES YVELINES c/ [H] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ee07dc35c03afb70eafe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00147

    TJ Metz, 22 janv. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [R] [B] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD7V et 25/148 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 67916844d4c7e89d7fe2f783
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00147

    TJ Lille, 22 janv. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 679142c5d4c7e89d7fe27777
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00147

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 25/00147

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7EU N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2025 A l’audience publique du 20 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d24bfd75b73b3e3dde3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00147

    TJ Toulouse, 19 janv. 2025, RG 25/00147

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5cbfd75b73b3e472db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00147

    TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00147

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00147 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HPN Ordonnance du : 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 67895980428384b762e630cf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00147

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 janv. 2025, RG 25/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 75 Appel des causes le 14 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cde7df5b5c7d10ca93fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00147

    TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 678574adaaacbea0fe683d18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1