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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00088 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00088

    TJ 97411, 1 avr. 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAB2 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00088

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00088

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5VV Minute N° : 25/00153 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00088

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 25/00088

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEW3 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [B] ès qualités d’unique héritier de Monsieur [P] [B] ayant exploité l’atelier d’architectur

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1382dbfd85c112fdf4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00088

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00088

    - N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6I Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6I N° de minute : 25/00151 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL J

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00088

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00088

    N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOH NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR M. [E] [F], demeurant [Adres

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00088

    TJ 56121, 8 mars 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de M. Kenan LE BERRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y5K Minute n° Nous, M. Kenan LE BERRE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69975a29cdc6046d47ff0bc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00088

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFRX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [Y] [I] domiciliée : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00088

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me Maxime PLANTARD Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0266b8b4c741e13ed0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00088

    TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00088

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] c/ [T] [S] N° RG 25/00088 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2d0a10bc47488bc8bf27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00088

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 févr. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7DA N° Minute : 25/00064 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67a513d9e6367a63fbf3ed83
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00088

    TJ Havre, 4 févr. 2025, RG 25/00088

    N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYLR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [W] [G] par transmission au directeur de l’hôpital con

    Lire la décision → Vérifier la source 67a289740a87e48916eba6f7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00088

    TJ 84007, 26 janv. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [E] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/25 N° RG : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7G4 M. [R] [G] Nous, [C] [E], Juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b832208eb4aca7a40c6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00088

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 16 Janvier 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FNP N° : S.C.I ASGARD RUEIL DOUMER c/ S.A.S. PICCOLA CERAMICA DEMANDERESSE S.C.I ASGARD RUEIL DOUMER [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Lily PAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d66428384b762e67249
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00088

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00088

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00088 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b25428384b762e63611
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00088

    TJ Lille, 16 janv. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6789584d428384b762e62c42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00088

    TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00088

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00088 - N Portalis DB2H-W-B7J-2G75 Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b686df5b5c7d10ca52bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00088

    TJ Metz, 13 janv. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 25/00088 [O] [H] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6785894caaacbea0fe687ff6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00088

    TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00088

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G62 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 678170816d34da2cbdcd9685
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00088

    TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 25/00088

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00088 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 67802ea99c3ba90f51dc4e25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00088

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONF MINUTE: 25/48 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b769c3ba90f51dc1549

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1