Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00976
CA Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFNN Minute n° 25/00022 [B], [O], S.C.I. SUPER, S.C.I. [U] C/ [W], [W], [B], [O], S.C.I. [U], S.C.I. SUPER Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Metz, décision attaquée en date d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00976
TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Février 2025 N°R.G. : 24/00976 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMJM N° Minute : S.C.I. MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS c/ S.A.S. DATATEGY DEMANDERESSE S.C.I. MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS [Adresse 1] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00976
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00976
CG/AC Jugement N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAL du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE FORUM c/ [V] [W] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00976
TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 24/00976
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00976 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00976
TJ Havre, 10 déc. 2024, RG 24/00976
N° RG 24/00976 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWZY Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Décembre 2024 pour notification à [D] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00976
TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00976 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLQR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00976
CA Metz, 22 nov. 2024, RG 24/00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00976
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00976
Ordonnance N°926 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLUB J.L.D. NIMES 21 octobre 2024 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00976
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00976
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00976 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF4D [F] [M], [J] [M] C/ [I] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Christine DUSAN Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00976
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00976
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00976 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGJS CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C. SUCY CLOS SEVIGNE C/ S.A.R.L. SARL HABITAT DECORATION RENOVATION, S.A.S.U. ORONA ILE-DE-FRANCE, S.A.S. COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, S.A.R.L. P.C.L.J, S.A.S. PAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00976
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00976 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y65X 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX Me Delphine TRANQUARD COPIE délivrée le 30/09/2024 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00976
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOQV NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 24 Septembre 2024 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DU 43 TER COURS SABLON, agissant pours
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00976
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/00976
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/980 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPZW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 24 septembre à 12h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00976
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°21/688 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMXN SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : M. [T] [N] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00976
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° 2024/976 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKXC Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00976
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00976
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société PIERRE AVENIR 50 cours de l’Ile Seguin 92100 BOULOGNE B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00976
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre BOUGET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32YV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 ju
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00976
TJ Nice, 25 juin 2024, RG 24/00976
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble VILLA FREMONT c/ [B] [U], [D] [L] épouse [U] N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00976 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQUS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00976
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00976
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/00976 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWB7 N° minute : 24/00048 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [19] dont le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00976
TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00976
- N° RG 24/00976 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/00976 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPJ - Mme [C] [W] Ordonnance du 20 juin 2024 Mi
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