Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00962
TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00962
N°Minute:25/00240 DOSSIER : N° RG 24/00962 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHXC Copie exécutoire à Me Joseph VAYSSETTES expédition à le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 2025 PAR Sabine
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00962
TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00962
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00962 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBR ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00962
TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00962
N° RG 24/00962 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWSV Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Décembre 2024 [D] [O] Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Décembre 2024 Me Ariane ROORYCK-SARRET C
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00962
TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/981 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7SZ 3 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Me Yves MOUNIER Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL V
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00962
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/00962
N° RG 24/00962 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEMJ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- [I] [L] C/ S.A. CARMA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE --------------------------------------- copie exécutoire d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00962
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00962
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00962 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF24 Société VILOGIA C/ [F] [Y] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 15/11/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00962
TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00962
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00962
TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00962 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNFL N° : L’Office Public de l’Habitat «VALLEE SUD HABITAT » c/ Association Union Locale de la Consommation du L ogement et du Cadre de vie de [Localité 4] (CLCV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00962
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00962
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00962 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEGK AFFAIRE : [V] [L] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Chris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00962
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00962 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMI6 SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par son syndic LA SERGIC [Adresse 1] [Localité 3] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00962
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00962
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [L],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00962
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00962
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00962
TJ Versailles, 30 juill. 2024, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 24/00962 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGY AFFAIRE :S.A.S. ONYX HOLDING FRANCE SAS C/ S.A.S. HOPPS GROUP DEMANDERESSE La société ONYX HOLDING FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 6 883 722,00 € im
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00962
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00962 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGIK Minute : 24/00458 SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au b
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00962
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00962
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00962 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HKO SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00962
TJ Nice, 14 juin 2024, RG 24/00962
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [D] MINUTE N° DU 14 Juin 2024 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQO4 Grosse délivrée à Me MANCEL Expédition d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00962
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 2024 à Me William
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00962
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me DE MONTBEL Le ............................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00962
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00962 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKES - M. LE PREFET DU NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00962
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00962 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OHX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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