Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00147
TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00147 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHGV JUGEMENT DU 07 Avril 2025 S.A. COFIDIS C/ [G] [W], [X] [C] [Z] épouse [W] Expédition délivrée le 07/04/2025 SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE Exécuto
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00147
TJ 28085, 28 mars 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQYQ N° Minute : 25/ Nous,BERRICHI Jamila , Vice-Présidente chargée des fonc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00147
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7I-STT6 Code NAC : 54F AFFAIRE : S.A.S. ADVENTIS C/ Société QBE EUROPE, Société ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. RAVALEMENT DU ROY, Société ALLIANZ IARD, Société AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. DELV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00147
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF5B N° de Minute : 25/00044 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Mars 2025 [G] [N] C/ [H] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 DANS LE
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ca other ca_paris n° 25/00147
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (n°147, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5WN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00147
CA Rennes, 7 mars 2025, RG 25/00147
COUR D'APPEL DE RENNES N° 94/2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_riom n° 25/00147
CA Riom, 4 mars 2025, RG 25/00147
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 4] ORDONNANCE N° DU 04 MARS 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJUR Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00147
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00147
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSAS O R D O N N A N C E N° 2025 - 155 du 21 Février 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y] [Z]
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ca other ca_metz n° 25/00147
CA Metz, 18 févr. 2025, RG 25/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00147
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5YV MINUTE : ORDONNANCE rendue le 14 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR D
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ca other ca_nimes n° 25/00147
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 25/00147
Ordonnance N°139 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPFQ Recours c/ déci TJ Nîmes 09 février 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca other ca_toulouse n° 25/00147
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00147
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/151 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZXW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 Février à 16h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00147
TJ Strasbourg, 3 févr. 2025, RG 25/00147
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00147
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00147
- N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KS - Mme [Z] [X] [K] Ordonnance du 27 janvier 2025 Minute n°25/ 86 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00147
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIQO N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIQO Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00147
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZD N° de Minute : 25/151 M. le PREFET DES YVELINES c/ [H] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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ca other ca_douai n° 25/00147
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 25/00147
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7OL N° de Minute : 149 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] [U] né le 24 Août 1998 à [Localité 5] ALGERIE de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00147
TJ Metz, 22 janv. 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [R] [B] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD7V et 25/148 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00147
TJ Lille, 22 janv. 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00147
TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 25/00147
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7EU N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2025 A l’audience publique du 20 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier
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